Eirl et Rsa
Bettyboop
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16 août 2011 à 10:34
Sieyes Messages postés 58 Date d'inscription mardi 16 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 - 16 août 2011 à 20:35
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Sieyes
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mardi 16 août 2011
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19 février 2013
27
16 août 2011 à 20:35
16 août 2011 à 20:35
Bonjour,
LA loi du 15 juin 2010 a institué L EIRL qui incite à la création d'entreprise en tant qu'activité commerciale à titre individuel.
L EIRL s'apparente au statut d auto entrepreneur, je ne vois pas a priori, pourquoi le regime du RSA differerait d'avec le statut d'auto entrepreneur.
comme c'est récent certains contours de l EIRL sont encore à préciser.notamment sur le RSA
cordialement.
LA loi du 15 juin 2010 a institué L EIRL qui incite à la création d'entreprise en tant qu'activité commerciale à titre individuel.
L EIRL s'apparente au statut d auto entrepreneur, je ne vois pas a priori, pourquoi le regime du RSA differerait d'avec le statut d'auto entrepreneur.
comme c'est récent certains contours de l EIRL sont encore à préciser.notamment sur le RSA
cordialement.