Eirl et Rsa

Bettyboop - 16 août 2011 à 10:34
Sieyes Messages postés 58 Date d'inscription mardi 16 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 - 16 août 2011 à 20:35
Bonjour,

Je souhaite créer un commerce sous forme EIRL mais pas en tant qu'autoentrepreneur. Actuellement je perçois le RSA. Je voudrais savoir dans quelle mesure je peux continuer à le percevoir dans sa totalité la première année d'activité ? Je ne trouve pas de réponses dans tous les documents que j'ai pu lire sur le net. La seule chose que j'ai vu c'est qu'en tant qu'autoentrepreneur on pouvait le conserver 3 mois puis ensuite un déduction forfaitaire s'applique s'applique plus un pourcentage lié à la rémunération (éventuelle) que l'on s'octroie.
Autre question justement, peut-être liée : peut-on ne pas s'octroyer de rémunération ? Dans ce cas : comment toucher aux bénéfices de l'entreprise : ou alors il faut attendre la fin du premier exercice et ne s'attribuer que des dividendes ?

Merci de me faire partager vos expériences ou connaissances.

B.

1 réponse

Sieyes Messages postés 58 Date d'inscription mardi 16 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 27
16 août 2011 à 20:35
Bonjour,

LA loi du 15 juin 2010 a institué L EIRL qui incite à la création d'entreprise en tant qu'activité commerciale à titre individuel.
L EIRL s'apparente au statut d auto entrepreneur, je ne vois pas a priori, pourquoi le regime du RSA differerait d'avec le statut d'auto entrepreneur.
comme c'est récent certains contours de l EIRL sont encore à préciser.notamment sur le RSA

cordialement.
0