SPANC
ozoufdane
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16 août 2011 à 09:51
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 16 août 2011 à 21:10
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 16 août 2011 à 21:10
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aurad
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16 août 2011 à 10:41
16 août 2011 à 10:41
Bonjour,
La redevance pour assainissement non collectif est calculée pour un contrôle. On estime qu'un contrôle coute une somme X et tiens compte de la rémunération du techncien, du déplacement, de l'établissement du compte rendu, de l'envoi du rapport etc..
Or si vous avez sur votre parcelle 2 assainissements, le contrôleur viendra une seule fois controler l'ensemble. Il me parait donc exagéré que la commune fasse payer deux redevances pour un contrôle.
De toute facon vous aurez a payer la redevance pour votre habitation perso et la redevance pour votre gite qui sont à deux endroit différents (je suppose) donc déplacement du contrôleur 2 fois. Mais de la à payer 3 redevances.
Ecrivez au SPANC de votre commune pour lui expliquer votre situation et lui indiquer que pour votre gite le contrôleur est venu une fois et que vous n'avez pas à payer 2 redevances pour ce contrôle. C'est facilement jouable.
cordialement,
La redevance pour assainissement non collectif est calculée pour un contrôle. On estime qu'un contrôle coute une somme X et tiens compte de la rémunération du techncien, du déplacement, de l'établissement du compte rendu, de l'envoi du rapport etc..
Or si vous avez sur votre parcelle 2 assainissements, le contrôleur viendra une seule fois controler l'ensemble. Il me parait donc exagéré que la commune fasse payer deux redevances pour un contrôle.
De toute facon vous aurez a payer la redevance pour votre habitation perso et la redevance pour votre gite qui sont à deux endroit différents (je suppose) donc déplacement du contrôleur 2 fois. Mais de la à payer 3 redevances.
Ecrivez au SPANC de votre commune pour lui expliquer votre situation et lui indiquer que pour votre gite le contrôleur est venu une fois et que vous n'avez pas à payer 2 redevances pour ce contrôle. C'est facilement jouable.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2011 à 20:55
merci de votre réponse ,une nouvelle fois je me retourne vers le spanc de la communauté de communes de la haye du puits ,réponse suivra
merci
16 août 2011 à 21:10