SPANC
ozoufdane
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
JE PAIE L'IMPOT FONCIER POUR 2 MAISONS,
L'on me réclame 3 impots de visite spanc, une pour ma maison perso ,les 2 autres pour une maison mise en gite ,
tout cela parceque j' ai fait dans ma cour derriere 2 drainages et 2 fosses toutes eaux
pour une seule maison mais qui actuellement et momentané a 2 locataires
merci de me donner votre avis
JE PAIE L'IMPOT FONCIER POUR 2 MAISONS,
L'on me réclame 3 impots de visite spanc, une pour ma maison perso ,les 2 autres pour une maison mise en gite ,
tout cela parceque j' ai fait dans ma cour derriere 2 drainages et 2 fosses toutes eaux
pour une seule maison mais qui actuellement et momentané a 2 locataires
merci de me donner votre avis
1 réponse
Bonjour,
La redevance pour assainissement non collectif est calculée pour un contrôle. On estime qu'un contrôle coute une somme X et tiens compte de la rémunération du techncien, du déplacement, de l'établissement du compte rendu, de l'envoi du rapport etc..
Or si vous avez sur votre parcelle 2 assainissements, le contrôleur viendra une seule fois controler l'ensemble. Il me parait donc exagéré que la commune fasse payer deux redevances pour un contrôle.
De toute facon vous aurez a payer la redevance pour votre habitation perso et la redevance pour votre gite qui sont à deux endroit différents (je suppose) donc déplacement du contrôleur 2 fois. Mais de la à payer 3 redevances.
Ecrivez au SPANC de votre commune pour lui expliquer votre situation et lui indiquer que pour votre gite le contrôleur est venu une fois et que vous n'avez pas à payer 2 redevances pour ce contrôle. C'est facilement jouable.
cordialement,
La redevance pour assainissement non collectif est calculée pour un contrôle. On estime qu'un contrôle coute une somme X et tiens compte de la rémunération du techncien, du déplacement, de l'établissement du compte rendu, de l'envoi du rapport etc..
Or si vous avez sur votre parcelle 2 assainissements, le contrôleur viendra une seule fois controler l'ensemble. Il me parait donc exagéré que la commune fasse payer deux redevances pour un contrôle.
De toute facon vous aurez a payer la redevance pour votre habitation perso et la redevance pour votre gite qui sont à deux endroit différents (je suppose) donc déplacement du contrôleur 2 fois. Mais de la à payer 3 redevances.
Ecrivez au SPANC de votre commune pour lui expliquer votre situation et lui indiquer que pour votre gite le contrôleur est venu une fois et que vous n'avez pas à payer 2 redevances pour ce contrôle. C'est facilement jouable.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse ,une nouvelle fois je me retourne vers le spanc de la communauté de communes de la haye du puits ,réponse suivra
merci