Hebergement gratuit
Bonjour,
La grand mère de mon épouse heberge à titre gratuit une personne étrangère à la famille.
Quels peuvent être les problèmes que cette situation pourraient engendrer.
Exemple : Si la grand mère devrait être placé en maison de retraite et si la famille voudrait louer l'appartement pour financer la maison de retraite , le personne logé à titre gratuit pourrait elle refuser de quitter l'appartement sous pretexte qu'elle soit domicilié
Merci d'avances pour reponses
La grand mère de mon épouse heberge à titre gratuit une personne étrangère à la famille.
Quels peuvent être les problèmes que cette situation pourraient engendrer.
Exemple : Si la grand mère devrait être placé en maison de retraite et si la famille voudrait louer l'appartement pour financer la maison de retraite , le personne logé à titre gratuit pourrait elle refuser de quitter l'appartement sous pretexte qu'elle soit domicilié
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La législation juridique et financière évolue en permanence...