Hebergement gratuit
jb
-
15 août 2011 à 18:05
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 août 2011 à 20:36
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 août 2011 à 20:36
Bonjour,
La grand mère de mon épouse heberge à titre gratuit une personne étrangère à la famille.
Quels peuvent être les problèmes que cette situation pourraient engendrer.
Exemple : Si la grand mère devrait être placé en maison de retraite et si la famille voudrait louer l'appartement pour financer la maison de retraite , le personne logé à titre gratuit pourrait elle refuser de quitter l'appartement sous pretexte qu'elle soit domicilié
Merci d'avances pour reponses
La grand mère de mon épouse heberge à titre gratuit une personne étrangère à la famille.
Quels peuvent être les problèmes que cette situation pourraient engendrer.
Exemple : Si la grand mère devrait être placé en maison de retraite et si la famille voudrait louer l'appartement pour financer la maison de retraite , le personne logé à titre gratuit pourrait elle refuser de quitter l'appartement sous pretexte qu'elle soit domicilié
Merci d'avances pour reponses
A voir également:
- Hebergement gratuit
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Impots.gouv hebergement a titre gratuit - Forum Impôts
- Montant rsa hebergement gratuit - Forum RSA
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 532
15 août 2011 à 20:36
15 août 2011 à 20:36
Bonsoir ,
Situation "delicate" ... vous devriez contacter l'ADIL de votre departement qui pourra vous renseigner utilement.
Situation "delicate" ... vous devriez contacter l'ADIL de votre departement qui pourra vous renseigner utilement.