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Refus de certificat d'urbanisme

heliot - 15 août 2011 à 10:28
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 15 août 2011 à 10:34
Bonjour,
j'ai eut fin annee derniere un cu positif pour une construction; entre temps le reglement d'urbanisme à changer et ai du en refaire la demande;
aujourdhui on me le refuse sous pretexte que l'institu national des appelations d'origine si oppose sois disans que le projet va a l'encontre de la charte agricole;
qui peux m'aider ;merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
15 août 2011 à 10:34
bonjour,

Merci d'avoir reformulé votre question .
Je vous invite à prendre rdv avec le CAUE de votre région qui saura étudier avec vous une proposition . C'est un service gratuit !
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