Refus de certificat d'urbanisme

heliot -  
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai eut fin annee derniere un cu positif pour une construction; entre temps le reglement d'urbanisme à changer et ai du en refaire la demande;
aujourdhui on me le refuse sous pretexte que l'institu national des appelations d'origine si oppose sois disans que le projet va a l'encontre de la charte agricole;
qui peux m'aider ;merci

1 réponse

  1.
    pepitou Messages postés 634 Statut Membre 255
     
    bonjour,

    Merci d'avoir reformulé votre question .
    Je vous invite à prendre rdv avec le CAUE de votre région qui saura étudier avec vous une proposition . C'est un service gratuit !
    0

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