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Mon voisin grignote, heu plutot devore du terrain.

fred2A Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2012 - 14 août 2011 à 19:59
 Cafécitron - 14 août 2011 à 21:34
Salut.
Entre ma parcelle et celle de mon voisin il y a une petite parcelle non utilise depuis des lustres, et non accessible sauf a passer par celui de mon voisin ou le mien.
Depuis peu, le voisin a decide de se l'approprier : il a attaque terrassement et plantations...
A t'il le droit de faire cela, sachant qu'il n'est pas question ici de prescription trentenaire ?
Comment puis-je m'opposer a cela?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
14 août 2011 à 21:34
A t'il le droit de faire cela
non, bien-sûr.

Comment puis-je m'opposer a cela
Cette parcelle ne vous appartient pas, vous n'avez donc aucun droit pour protester. Tout au plus, vous pourriez prévenir le propriétaire de la parcelle
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