opposition cheque de banque Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai fais opposition sur un cheque de banque pour perte au mois de juin , la personne ne recevait pas le cheque et maintenant mon banquier a represente le cheque .
Ma question il a le droit de supprimer une opposition d'un cheque de banque ?
Merci d'avance pour les reponces.

forma · Accepted Answer

bonjour
qu'appelez vous chèque de banque: un chèque de votre chéquier ou chèque spécial émis par votre banque?

Fowl · Answer

Non, si vous avez fait opposition, il ne peut représenter le chèque, car cela devient une fraude.

forma · Answer

bonjour
le chèque de banque est émis sur le compte de la banque après blocage de la provision sur votre compte. seule la banque peut faire opposition sur son propre chèque.
Au moment de" l'opposition", avez vous refait un chèque ou remis un nouveau chèque de banque à son bénéficiaire?. si oui les 2 ont ils été payés?
que dit le bénéficiaire a t il perçu 2 fois les fonds?
cdt

speedrcj · Answer

Non aucun cheque a ete refait a ma connaissance , la personne ne repond pas !
Le directeur a annuler l'opposition du cheque et la represente .

speedrcj · Answer

Vous me conseiller quoi alors !
La banque de france !
Appeler le siège social de la CIC !
Attendre le 21 pour que mon conseille me fasse un plan d'apurement !
Merci

Fowl · Answer

Mais qu'est-ce que vous appelez un chèque de banque ?!  
Un chèque certifié bancaire ?!  

Si, c'est un chèque certifié bancaire où est le problème étant entendu qu'une banque n'émet ce type de chèque que si vous avez en échange donné l'argent en liquide. 
A moins que suite à votre opposition, la banque vous ait rendu l'argent, en ce cas, il y a un délit bancaire, il faut donc déposer une plainte.

speedrcj · Answer

J'appel un cheque de banque , un cheque fait par ma banque , je m'explique j'ai fais un achat sur leboncoin la banque mon fait le cheque au nom de la personne , il on pris de mon compte de la somme , j'ai fais opposition parce que la personne le recevait pas , la banque mon redonner l'argent sur mon compte , presque deux mois apres la banque a payer le cheque a nouveau et ma retirer l'argent de mon compte . 
Je me trouve donc a découvert et le banquier veux me passe IB. 
Donc je peux faire quoi ?

Fowl · Answer

Ce n'est pas un chèque de Banque, mais un chèque certifié bancaire.     


Avez-vous reçu l'objet que vous avez commandé sur le Bon coin ?     
L'avez-vous payé ?     
      



Le Tiré, c'est la Banque, le porteur est celui qui présent le chèque, le tireur est le propriètaire du compte bancaire.     

le chèque certifié est sous l'entière responsabilité du : Tiré, donc sous la responsabilité unique de la Banque et non du Tireur (le propriétaire du compte).     

Votre banquier est en faute.     

Avez-vous une preuve écrite de l'opposition que vous avez faites à ce Chèque certifié ?     


Code Monétaire et Financier :     
     
Article L131-14     

Tout chèque pour lequel la provision correspondante existe à la disposition du tireur doit être certifié par le tiré si le tireur ou le porteur le demande, sauf la faculté pour le tiré de remplacer ce chèque par un chèque émis dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 131-7.     

La provision du chèque certifié reste, sous la responsabilité du tiré, bloquée au profit du porteur jusqu'au terme du délai de présentation fixé par l'article L. 131-32.     



Article L131-32     

Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours.     

Le chèque émis hors de la France métropolitaine et payable dans la France métropolitaine doit être présenté dans un délai, soit de vingt jours, soit de soixante-dix jours, selon que le lieu de l'émission se trouve situé en Europe ou hors d'Europe.     

Pour l'application de l'alinéa précédent, les chèques émis dans un pays riverain de la Méditerranée sont considérés comme émis en Europe.     

Le point de départ des délais indiqués au deuxième alinéa est le jour porté sur le chèque comme date d'émission.     



Article L131-35     

Le tiré doit payer même après l'expiration du délai de présentation. Il doit aussi payer même si le chèque a été émis en violation de l'injonction prévue à l'article L. 131-73 ou de l'interdiction prévue au deuxième alinéa de l'article L. 163-6.     

Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.     

Tout banquier doit informer par écrit les titulaires de compte des sanctions encourues en cas d'opposition fondée sur une autre cause que celles prévues au présent article.     

Si, malgré cette défense, le tireur fait une opposition pour d'autres causes, le juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, doit, sur la demande du porteur, ordonner la mainlevée de l'opposition.     



Article R 131-2     

La certification résulte de l'apposition sur le chèque par le tiré d'une formule comportant, outre sa signature, les mentions relatives à la certification et à la date de celle-ci, au montant pour lequel le chèque a été établi et à la désignation de l'établissement tiré. Ces mentions doivent être apposées au moyen d'un procédé de marquage ou d'impression indélébile offrant toute garantie de sécurité.     

Dans tous les cas où la remise d'un chèque certifié est exigée, il peut être valablement satisfait à cette exigence par la remise d'un chèque émis dans les conditions prévues par le troisième alinéa de Dernière modification du texte le 04 août 2011 - L. 131-7.

speedrcj · Answer

Bonjour j'arrive de la banque de france , donc le banquier a le droit de payer le cheque meme presque deux mois apres et meme avec une perte de cheque .
pas cool !!!

speedrcj · Answer

Une autre question je suis donc a découvert du montant du chèque et mon banquier veut prendre l'argent sur le compte de ma femme (pas de compte joint) pour mettre sur mon compte , si il le fait il va nous mettre encore plus dans la M.....E.  
Il a le droit ?  
merci

speedrcj · Answer

Alors qui a la reponse ?
merci

durock · Answer

Bonjour

Le 15 aout Fowl avait posé cette question, sans réponse depuis:
"Avez-vous reçu l'objet que vous avez commandé sur le Bon coin ? "

Cordialement
--

speedrcj · Answer

Oui mais ne correspond pas a la photo !

Opposition cheque de banque

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