Bornage
sylvie
-
13 août 2011 à 13:54
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 août 2011 à 11:10
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 août 2011 à 11:10
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
14 août 2011 à 11:10
14 août 2011 à 11:10
Bonjour ,
Selon l'article 646 du code civil, "Tout proprietaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigues. Le bornage se fait a frais partagés".
Il n'est pas dit que c'est 50/50 mais vous devrez mettre la main a la poche, sauf choix contraire de votre voisin qui accepterait de supporter les frais.
Il faut savoir que les frais, pour le geometre, varient de 150 a 600 euros. A cela, vous devez ajouter les frais du notaire qui aura charge de deposer l'acte de bornage à la conservation des hypotheques et, n'oublions pas les taxes fiscales.
En final, les frais sont relativement elevés ... un partage permettrait d'assurer les bonnes relations de voisinage, au moins sur ce point.
Selon l'article 646 du code civil, "Tout proprietaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigues. Le bornage se fait a frais partagés".
Il n'est pas dit que c'est 50/50 mais vous devrez mettre la main a la poche, sauf choix contraire de votre voisin qui accepterait de supporter les frais.
Il faut savoir que les frais, pour le geometre, varient de 150 a 600 euros. A cela, vous devez ajouter les frais du notaire qui aura charge de deposer l'acte de bornage à la conservation des hypotheques et, n'oublions pas les taxes fiscales.
En final, les frais sont relativement elevés ... un partage permettrait d'assurer les bonnes relations de voisinage, au moins sur ce point.
La législation juridique et financière évolue en permanence...