Je veux vivre sur mon térrain avec ma carava
erwan
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, ,je suis forrains, propriétaire d'un térrain depuis 9ans, instalé avec ma caravane définitivement depuis 5ans, j'ai des problémes avec le maire depuis octobre, car il me dit qu'il faut des autorisations pour que je puisse resté sur mon térrain avec ma caravane. qu'elles sont mes droits et que doit-je faire?? svp merci d avance de vos reponces
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1 réponse
Bonjour
car il me dit qu'il faut des autorisations pour que je puisse resté sur mon térrain avec ma caravane. qu'elles sont mes droits et que doit-je faire??
Vos droits : régulariser votre situation ,
le maire a souvent autre chose à faire qu"à ennuyer ses administrés, donc votre droit ; vous mettre en règle en vous rendant au service urbanisme de la commune et remplir les papiers nécessaires
le fait d'être forain ou en place depuis 9 ans ne vous dispense pas des formalités
un foi en règle vous pourrez parler de vos droits en attendant vous êtes dans la phase : devoirs
car il me dit qu'il faut des autorisations pour que je puisse resté sur mon térrain avec ma caravane. qu'elles sont mes droits et que doit-je faire??
Vos droits : régulariser votre situation ,
le maire a souvent autre chose à faire qu"à ennuyer ses administrés, donc votre droit ; vous mettre en règle en vous rendant au service urbanisme de la commune et remplir les papiers nécessaires
le fait d'être forain ou en place depuis 9 ans ne vous dispense pas des formalités
un foi en règle vous pourrez parler de vos droits en attendant vous êtes dans la phase : devoirs
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