Mur de soutènement ou clôture
pascal 54
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
après l'achat de la propriété du voisin du dessus, le nouveau propriétaire a construit un mur retenant des terres apportées pour niveler sa propriété ; la hauteur de ce mur atteint 3,5 mètres ; il est implanté sur son terrain à 0,7 mètre de la limite de propriété. S'agit-il bien d'un mur de soutènement ou peut-on le considérer comme une clôture ? sa hauteur est-elle réglementaire ?
Bien cordialement.
après l'achat de la propriété du voisin du dessus, le nouveau propriétaire a construit un mur retenant des terres apportées pour niveler sa propriété ; la hauteur de ce mur atteint 3,5 mètres ; il est implanté sur son terrain à 0,7 mètre de la limite de propriété. S'agit-il bien d'un mur de soutènement ou peut-on le considérer comme une clôture ? sa hauteur est-elle réglementaire ?
Bien cordialement.
A voir également:
- Mur de soutènement ou clôture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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2 réponses
Bonjour ,
Le mur etant construit a l'interieur du terrain (70cm a l'interieur),c'est le choix du proprio.
Ce mur ne peux constituer une cloture compte tenu de sa position a l'interieur.
Mur de soutennement: certainement vue la hauteur que vous indiquez et la raison de sa construction.
Concernant la hauteur: Il me semble que vous devriez consulter la mairie et le PLU local pour savoir s'il n'y a pas de contre indication de hauteur.
Habiteriez vous en "montagne" ce qui pourrait expliquer l'apport important de terre ?
Le mur etant construit a l'interieur du terrain (70cm a l'interieur),c'est le choix du proprio.
Ce mur ne peux constituer une cloture compte tenu de sa position a l'interieur.
Mur de soutennement: certainement vue la hauteur que vous indiquez et la raison de sa construction.
Concernant la hauteur: Il me semble que vous devriez consulter la mairie et le PLU local pour savoir s'il n'y a pas de contre indication de hauteur.
Habiteriez vous en "montagne" ce qui pourrait expliquer l'apport important de terre ?
après l'achat de la propriété du voisin du dessus, le nouveau propriétaire a construit un mur retenant des terres apportées pour niveler sa propriété ; la hauteur de ce mur atteint 3,5 mètres ; il est implanté sur son terrain à 0,7 mètre de la limite de propriété.
Ce mur est-il suffisamment éloigné de la limite de propriété compte tenu de sa hauteur ?
Ce mur est-il suffisamment éloigné de la limite de propriété compte tenu de sa hauteur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'apport important de terre a permis au voisin de supprimer totalement la pente naturelle du terrain.
Ce mur est-il suffisamment éloigné de la limite de propriété compte tenu de sa hauteur ?