Mur de soutènement ou clôture

pascal 54 - 12 août 2011 à 10:24
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 13 août 2011 à 08:18
Bonjour,
après l'achat de la propriété du voisin du dessus, le nouveau propriétaire a construit un mur retenant des terres apportées pour niveler sa propriété ; la hauteur de ce mur atteint 3,5 mètres ; il est implanté sur son terrain à 0,7 mètre de la limite de propriété. S'agit-il bien d'un mur de soutènement ou peut-on le considérer comme une clôture ? sa hauteur est-elle réglementaire ?
Bien cordialement.

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
12 août 2011 à 16:42
Bonjour ,

Le mur etant construit a l'interieur du terrain (70cm a l'interieur),c'est le choix du proprio.
Ce mur ne peux constituer une cloture compte tenu de sa position a l'interieur.

Mur de soutennement: certainement vue la hauteur que vous indiquez et la raison de sa construction.

Concernant la hauteur: Il me semble que vous devriez consulter la mairie et le PLU local pour savoir s'il n'y a pas de contre indication de hauteur.

Habiteriez vous en "montagne" ce qui pourrait expliquer l'apport important de terre ?
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Je vous remercie pour cette réponse.
L'apport important de terre a permis au voisin de supprimer totalement la pente naturelle du terrain.
Ce mur est-il suffisamment éloigné de la limite de propriété compte tenu de sa hauteur ?
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après l'achat de la propriété du voisin du dessus, le nouveau propriétaire a construit un mur retenant des terres apportées pour niveler sa propriété ; la hauteur de ce mur atteint 3,5 mètres ; il est implanté sur son terrain à 0,7 mètre de la limite de propriété.

Ce mur est-il suffisamment éloigné de la limite de propriété compte tenu de sa hauteur ?
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pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
13 août 2011 à 08:18
bonjour,

Comme vous l'a conseillé FOYER : consulter le PLU qui vous renseignera sur la hauteur et le retrait d'un mur par rapport aux limites de terrain .
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