"on ne peut donner que ce que l'on possède"

Martine B - 12 août 2011 à 08:37
 Martine B - 12 août 2011 à 10:43
Bonjour,
Est- ce que un nue propriétaire (donc pas encore propriétaire) peut donner à son conjoint le bien qu'il a reçu en donation alors que l'acte de donation lui interdit toute <aliénation>.?
Ma belle soeur m'affirme qu'elle est dorénavant propriétaire de la maison que notre père a donné . Notre père est actuellement en maison de retraite, dépendant.
Je suis indignée de l'attitude de ma belle soeur qui a l'intention de vendre la maison , de "spolier" ainsi le fils de son époux, mon frère qui a cru bien faire.
Elle a besoin d'un apport conséquent pour acheter un appartement à son nom et à sa fille.
Je croyais vraiment que le nue propriétaire ne pouvait pas disposer du bien du vivant de l'usufruitier puisqu'il n'est pas propriétaire. Est-ce toujours vrai?
Que conseiller à mon frère qui dit ne pas comprendre comment il a pu défavoriser son propre fils?
Je n'ai que des connaissances basiques et je découvre votre forum avec une bouffée d'espoir.
merci pour vos avis.

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
12 août 2011 à 08:51
Bonjour

Ta belle-soeur rêve ==> l'acte de donation lui interdit toute <aliénation>.?

L'aliénation est la transmission par une personne d'un bien immobilier ou d'un droit, à titre gratuit (donation, legs) ou à titre onéreux (vente), à une autre personne. On parle également de cession.

Dans le cas présent, l'aliénation est interdite °)
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Merci pour cette réponse, bouffée d'espoir.
Quels articles je pourrais lui adresser ( pour lui rappeller la loi ) , mon père avait fait les choses en règle pour la transmission de son "patrimoine". il a fait de même pour moi aussi.
Dans le cas de décès prématuré du donataire , est-ce que le conjoint peut disposer de ce bien donné en nue propriété?
Au décès du donateur, est-ce que ce même conjoint devient propriétaire, ou bien est-ce mon neveu?
Qu'est-ce qu'on peut faire? C'est une situation qui m'interesse aussi à titre personnel.
J'ai lu dans ce forum tant de situations où les enfants des précédentes unions sont défavorisés, au bénéfice du nouveau conjoint.
Merci encore pour vos avis.
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