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^^Marie^^
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12 août 2011 à 08:51
12 août 2011 à 08:51
Bonjour
Ta belle-soeur rêve ==> l'acte de donation lui interdit toute <aliénation>.?
L'aliénation est la transmission par une personne d'un bien immobilier ou d'un droit, à titre gratuit (donation, legs) ou à titre onéreux (vente), à une autre personne. On parle également de cession.
Dans le cas présent, l'aliénation est interdite °)
Ta belle-soeur rêve ==> l'acte de donation lui interdit toute <aliénation>.?
L'aliénation est la transmission par une personne d'un bien immobilier ou d'un droit, à titre gratuit (donation, legs) ou à titre onéreux (vente), à une autre personne. On parle également de cession.
Dans le cas présent, l'aliénation est interdite °)
12 août 2011 à 10:43
Quels articles je pourrais lui adresser ( pour lui rappeller la loi ) , mon père avait fait les choses en règle pour la transmission de son "patrimoine". il a fait de même pour moi aussi.
Dans le cas de décès prématuré du donataire , est-ce que le conjoint peut disposer de ce bien donné en nue propriété?
Au décès du donateur, est-ce que ce même conjoint devient propriétaire, ou bien est-ce mon neveu?
Qu'est-ce qu'on peut faire? C'est une situation qui m'interesse aussi à titre personnel.
J'ai lu dans ce forum tant de situations où les enfants des précédentes unions sont défavorisés, au bénéfice du nouveau conjoint.
Merci encore pour vos avis.