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3 réponses
j hesite car je suis handicape et je ne sais pas si j y ai le droit
excusez-moi, mais je ne vois pas le rapport.
C'est quoi ce capital-décès ? il fait suite à une assurance-vie souscrite par le défunt à votre profit ?
cela passe par chez le notaire
et bien, laissez-le vous guider !
sur l heritage propement dit je n ai le droit a zero(compte tenu de l abatement de 159325 euros
là non plus,je ne comprends pas, mais c'est sans incidencesur le capital-décès.
excusez-moi, mais je ne vois pas le rapport.
C'est quoi ce capital-décès ? il fait suite à une assurance-vie souscrite par le défunt à votre profit ?
cela passe par chez le notaire
et bien, laissez-le vous guider !
sur l heritage propement dit je n ai le droit a zero(compte tenu de l abatement de 159325 euros
là non plus,je ne comprends pas, mais c'est sans incidencesur le capital-décès.
Bonjour
O droits de succession à payer compte tenu de l'abattement,
Ex Si on vous laisse 100000 euros
compte tenu de cet abattement vous n'avez aucun droit de succession à payer.
Une fois les dernières dettes du défunt et frais notariaux, le solde disponible vous reviendra.
Evidemment si le défunt avait 100000 Euros de dettes en souffrance, il ne reste que 0, dans ce cas il vaut mieux refuser la succession...
Si c'est chez le notaire, c'est peut-être que le bénéficiaire n'est pas désigné dans le contrat d'assurances décés.
Si vous êtes la seule héritière, ce capital vous revient.
O droits de succession à payer compte tenu de l'abattement,
Ex Si on vous laisse 100000 euros
compte tenu de cet abattement vous n'avez aucun droit de succession à payer.
Une fois les dernières dettes du défunt et frais notariaux, le solde disponible vous reviendra.
Evidemment si le défunt avait 100000 Euros de dettes en souffrance, il ne reste que 0, dans ce cas il vaut mieux refuser la succession...
Si c'est chez le notaire, c'est peut-être que le bénéficiaire n'est pas désigné dans le contrat d'assurances décés.
Si vous êtes la seule héritière, ce capital vous revient.
mais bon sang oui, c est une assurance vie,ok!!!moi je vous parle de l heritage proprement dit je n ai aucun droit!!!l assurance vie,je sais que c est different!!!excuser moi mais tout le monde n est pas confronte a ce genre de probleme d heritier handicape!!!et de plus si le capital deces est important,la region va me redemander de leur verser tout les montants percu en tant qu handicape!!, ou de me les suspendre pendant 12mois!!alors vous savez!!!!que va t il me rester!!la suite me le dira!!!merci tout de meme!!j ai de quoi me poser des questions!!vous ne croyer pas!!!!merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2011 à 15:21
14 août 2011 à 15:49
mais c'est sans incidence sur le fait de devoir accepter le bénéfice du contrat,du moins avec ce vous nous dîtes.
14 août 2011 à 16:12
14 août 2011 à 16:22
cet abatement (loi pour handicape) de 159325 euros qui n est pas du tout en notre faveur
Alors,là, je renonce ...