Sujet Précédent Sujet Suivant

Aménagement d'une servitude

ad 49 -  
 Cafécitron -
Bonjour,

pour accéder à mon habitation, je bénéficie d'une servitude. Pour l'aménager (réalisation d'un bicouche), le propriétaire de la parcelle, sur laquelle passe cette servitude, doit il me donner son accord ? peut il s'y opposer ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
 
Oui pour les 2 questions.
2

Discussions similaires

Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
calculer la décote d'un terrain constructible à cause servitude
beeknit -
beeknit -

5 réponses
Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ?
arondelles -
arondelles -

12 réponses
Convention Servitude Enedis
GKLONE -
GKLONE -

9 réponses
Installation de portails sur servitude
Noopy2022 -
Noopy2022 -

7 réponses