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Aménagement d'une servitude

ad 49 - 11 août 2011 à 17:17
 Cafécitron - 11 août 2011 à 17:31
Bonjour,

pour accéder à mon habitation, je bénéficie d'une servitude. Pour l'aménager (réalisation d'un bicouche), le propriétaire de la parcelle, sur laquelle passe cette servitude, doit il me donner son accord ? peut il s'y opposer ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
11 août 2011 à 17:31
Oui pour les 2 questions.
2

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