Aménagement d'une servitude ... Signaler ad 49 - Dernière réponse le 11 août 2011 1 réponse Bonjour, pour accéder à mon habitation, je bénéficie d'une servitude. Pour l'aménager (réalisation d'un bicouche), le propriétaire de la parcelle, sur laquelle passe cette servitude, doit il me donner son accord ? peut il s'y opposer ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Cafécitron Oui pour les 2 questions. Discussions similaires Prix d une servitude ? guigui120 Servitude de tréfonds sur servitude de passage Maiwennanahe Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ? arondelles Taxe d'aménagement et PFAC Sismic Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Cafécitron Oui pour les 2 questions.