Aménagement d'une servitude
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
pour accéder à mon habitation, je bénéficie d'une servitude. Pour l'aménager (réalisation d'un bicouche), le propriétaire de la parcelle, sur laquelle passe cette servitude, doit il me donner son accord ? peut il s'y opposer ?
pour accéder à mon habitation, je bénéficie d'une servitude. Pour l'aménager (réalisation d'un bicouche), le propriétaire de la parcelle, sur laquelle passe cette servitude, doit il me donner son accord ? peut il s'y opposer ?
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