Annulation chambre d'hôte

SP - Modifié par BmV le 16/03/2012 à 19:11
 SP - 11 août 2011 à 21:30
Bonjour,

Ma demande est assez urgente.
Mon conjoint et moi même voulons annuler une réservation passée il y a deux semaines pour un chambre d'hôte pour deux nuits pour les 18 et 19 août. Nous avons envoyé un chèque d'accompte (la moitié du séjour) avant même de recevoir le contrat mais en le recevant, nous ne voulions plus réserver et n'avons donc rien signé.

Le loueur peut-il encaisser ce chèque alors que nous n'avons pas signé de contrat et ne nous sommes donc pas engagés?

Je n'ai rien trouvé dans le Code civil à ce sujet.

Je vous remercie par avance pour ces renseignements.

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
11 août 2011 à 21:06
Bonsoir ,

En envoyant votre cheque d'acompte, vous etes sur le chemin de l'engagement ferme de sejour.

Si vous changez d'avis, apres, vous perdez la somme versée puisque le gerant a peut-etre refusé un candidat. Il serait même en droit de vous imposer le reglement total.

Prenez contact avec lui et essayez de discuter mais, legalement, vos 50% sont perdus pour vous.
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Je vous remercie pour votre réponse rapide, je vais donc essayer de voir directement avec le gérant!
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