Dépot de végétaux contre haie de thuyas

kikouniou - 11 août 2011 à 11:26
blux Messages postés 26545 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 11 août 2011 à 15:00
Bonjour,

Ma maman vient de décéder et j'ai hérité de sa maison. Elle a eu beaucoup de soucis en tous genres avec ses voisins et en dernier ils avaient déposé contre sa haie de thuyas une quantité importante de végétaux pourrissant, ce qui à plus ou moins long terme va avoir pour effet d'abimer les thuyas. Ces gens étant extrèmement procédurier, j'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit avant de leur demander d'enlever les dits végétaux. Je vous remercie

6 réponses

la haie devant être plantée à au moins 50 cm de la limite séparative, si les voisins mettent ces déchets contre la haie, ils les mettent chez vous !
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S'il n'y a pas de clôture, il serait bon d'en mettre une. Ainsi, les déchets ne pourraient pas être déposés contre vos thuyas.
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il y a une cloture, mais il y a tellement de végétaux contre ladite cloture que les thuyas qui se trouvent immédiatement après la cloture sont comme étouffés par les végétaux
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a qui appartient la clôture ?
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faudra que je me renseigne mais je pense que la haie doit m'appartenir
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oui renseignez vous.

Si, en fait, la clôture vous appartient, votre voisin n'a pas le droit d'appuyer quoi que ce soit dessus.
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je pense qu'elle m'appartient mais au cas où ça ne serait pas le cas ils ont le droit de déposer leur détritus contre et du coup de faire pourrir mes thuyas qui se trouvent à coté de cette haie? d'autre par, comme ils sont très procéduriers et de mauvaise foi, je dois m'appuyer sur des textes précis pour leur envoyer un courrier en ce sens
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blux Messages postés 26545 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 2 357
11 août 2011 à 15:00
Salut,

pour t'appuyer sur des textes précis, il faut savoir précisément la situation :

- clôture mitoyenne ou non
- distance de plantation (à prendre au centre du tronc principal) par rapport au voisinage
- hauteur de la plantation
- prescription trentenaire, le cas échéant
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