Dépot de végétaux contre haie de thuyas
kikouniou
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11 août 2011 à 11:26
blux Messages postés 26486 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 11 août 2011 à 15:00
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6 réponses
la haie devant être plantée à au moins 50 cm de la limite séparative, si les voisins mettent ces déchets contre la haie, ils les mettent chez vous !
S'il n'y a pas de clôture, il serait bon d'en mettre une. Ainsi, les déchets ne pourraient pas être déposés contre vos thuyas.
il y a une cloture, mais il y a tellement de végétaux contre ladite cloture que les thuyas qui se trouvent immédiatement après la cloture sont comme étouffés par les végétaux
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Si, en fait, la clôture vous appartient, votre voisin n'a pas le droit d'appuyer quoi que ce soit dessus.
Si, en fait, la clôture vous appartient, votre voisin n'a pas le droit d'appuyer quoi que ce soit dessus.
je pense qu'elle m'appartient mais au cas où ça ne serait pas le cas ils ont le droit de déposer leur détritus contre et du coup de faire pourrir mes thuyas qui se trouvent à coté de cette haie? d'autre par, comme ils sont très procéduriers et de mauvaise foi, je dois m'appuyer sur des textes précis pour leur envoyer un courrier en ce sens
blux
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11 août 2011 à 15:00
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Salut,
pour t'appuyer sur des textes précis, il faut savoir précisément la situation :
- clôture mitoyenne ou non
- distance de plantation (à prendre au centre du tronc principal) par rapport au voisinage
- hauteur de la plantation
- prescription trentenaire, le cas échéant
pour t'appuyer sur des textes précis, il faut savoir précisément la situation :
- clôture mitoyenne ou non
- distance de plantation (à prendre au centre du tronc principal) par rapport au voisinage
- hauteur de la plantation
- prescription trentenaire, le cas échéant
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