Dépot de végétaux contre haie de thuyas

kikouniou -  
blux Messages postés 27910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma maman vient de décéder et j'ai hérité de sa maison. Elle a eu beaucoup de soucis en tous genres avec ses voisins et en dernier ils avaient déposé contre sa haie de thuyas une quantité importante de végétaux pourrissant, ce qui à plus ou moins long terme va avoir pour effet d'abimer les thuyas. Ces gens étant extrèmement procédurier, j'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit avant de leur demander d'enlever les dits végétaux. Je vous remercie

6 réponses

titeuf
 
la haie devant être plantée à au moins 50 cm de la limite séparative, si les voisins mettent ces déchets contre la haie, ils les mettent chez vous !
0
Cafécitron
 
S'il n'y a pas de clôture, il serait bon d'en mettre une. Ainsi, les déchets ne pourraient pas être déposés contre vos thuyas.
0
kikouniou
 
il y a une cloture, mais il y a tellement de végétaux contre ladite cloture que les thuyas qui se trouvent immédiatement après la cloture sont comme étouffés par les végétaux
0
titeuf
 
a qui appartient la clôture ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
kikouniou
 
faudra que je me renseigne mais je pense que la haie doit m'appartenir
0
titeuf
 
oui renseignez vous.

Si, en fait, la clôture vous appartient, votre voisin n'a pas le droit d'appuyer quoi que ce soit dessus.
0
kikouniou
 
je pense qu'elle m'appartient mais au cas où ça ne serait pas le cas ils ont le droit de déposer leur détritus contre et du coup de faire pourrir mes thuyas qui se trouvent à coté de cette haie? d'autre par, comme ils sont très procéduriers et de mauvaise foi, je dois m'appuyer sur des textes précis pour leur envoyer un courrier en ce sens
0
blux Messages postés 27910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 664
 
Salut,

pour t'appuyer sur des textes précis, il faut savoir précisément la situation :

- clôture mitoyenne ou non
- distance de plantation (à prendre au centre du tronc principal) par rapport au voisinage
- hauteur de la plantation
- prescription trentenaire, le cas échéant
0