le desamiantage est il un cas de force majeur

Question

Bonjour, 
j ai achete un appartement en vefa a la societe cogedim la date de livraison etait le premier trimestre 2003.Je viens de recevoir un courrier du promoteur m indiquant que les delais de livraison pour l immeuble me concernant est deuxieme trimestre 2014  suite a un probleme de desamiantage qui ne progresse pas  puisque l entreprise de desamiantage travaille sur le site depuis plus d un an
Ceci concerne t il  comme indique dans la lettre un cas de force majeure et puis je esperee avoir des penalitees de retard

Diag33 · Accepted Answer

Il faut nous donner plus d'informations.

D'où vient l'amiante nécessitant un désamiantage alors que vous achetez du neuf ? Une démolition d'un ancien bâtiment pour faire place nette sur le terrain et ensuite construire l'immeuble neuf ?

Parce que avant de faire les travaux de démolition , ou même de simples travaux sur un immeuble construit avant 1997, le propriétaire (ici le promoteur) doit faire réaliser un repérage des produits et matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Donc le promoteur avant de lancer ses travaux doit savoir si il y a ou non de l'amiante dans le bâtiment qu'il doit raser ou rénover. 


Donc selon la date où le promoteur a lancé ses travaux (depuis 2002), il aurait dû faire réaliser un repérage amiante avant travaux ou avant démolition. Cela signifie qu'il aurait dû être informé de la présence d'amiante, et donc adapter ses délais en fonction de cela. Invoquer la force majeur me semble donc totalement infondé. La seule possibilité serait le fait d'une erreur du diagnostiqueur, et encore je ne sais si cela engendre un cas de force majeur.

Demandez à ce que le promoteur justifie de la réalisation des repérages avant démolition ou travaux, si il ne les a pas fait faire, il est fautif, et donc ne doit pas pouvoir invoquer la force majeur.

titeuf · Answer

y'a pas erreur dans les dates ?

Foyer · Answer

Bonjour ,

Il vous faut relire votre contrat pour trouver eventuellement les motifs de penalités de retard.

gege69gege · Answer

Bonjour
Effectivement sur le terrain se trouvait une ancienne usine connu sous le nom de Keller dorian gravures J ai fait ma reservation en Avril 2012 et a ce jour aucun travaux de demolition n a ete realise sur le site 
Mon contrat ne prevoit pas de penalites de retard  a part le cas de force majeure
Je pense que le promoteur n a pas realiser l importance du desamiantage et qu il est responsable   

Merci de votre reponse

Tilini · Answer

En droit, on définit un cas de force majeure comme "imprévisible, extérieure, irrésistible". A l'heure qu'il est, même les élèves d'école primaire savent que l'on doit se douter de la présence d'amiante lorsque l'on construit sur le terrain d'une vielle usine. Donc ce n'est pas un cas "imprévisible".

FT74 · Answer

Bonjour gege69gege ! 

Je viens de voir vos messages postés sur ce site à propos du Green cascade.
Je suis également l'un des propriétaires de ce programme et qui attend une réponse de cogedim. Suite à de nombreuses sollicitations de ma part.... je voulais maintenant lancer une procédure plus sérieuse ! 
J'ai vu sur un autre fil de discussions de ce forum que d'autres personnes étaient entrées en contact avec vous. Avez-vous lancé quelque chose en commun ? avez-vous obtenu des dédommagements de votre côté ? ....

Merci de votre réponse,

Cordialement,

FT

li · Answer

Bonjour 

Je suis également interesseé pour réflechir ensemble sur les solutions qui s'offrent à nous face à ce retard qui atteind une année.

christophe69 · Answer

Bonjour à tous

Nous aussi, nous sommes propriétaires d'un appartement au GREEN CASCADE. De notre côté, nous avons déjà contacté un avocat avec envoi de lettre recommandée à COGEDIM. Une action en commun serait plus efficace car chacun d'entre nous aura des pertes financières considérables.

Dans un premier temps, seriez vous intéressé pour entamer une procédure commune?

Merci pour vos réponses.

ft74 · Answer

Bonsoir,

Nous sommes passés par le service de protection juridique de notre assureur. Après analyse du dossier et des éléments que nous avons fournis, ils ont mandatés un avocat pour défendre nos intérêts. La procédure est en cours.

Je vous tiendrais informé des suites que cela prendra.

Je suis repassé il y a quelques semaines vers le chantier, cela avance maintenant !

Cordialement

christophe69 · Answer

Bonsoir ft74

Merci pour votre réponse. Effectivement les travaux avancent ! Notre protection juridique ne couvre malheureusement pas les litiges immobiliers, aussi pouvez vous nous indiquer le nom de votre compagnie d'assurance car nous cherchons à souscrire une autre protection juridique.

Merci par avance.

Cordialement.

christophe69 · Answer

Bonjour, 


Si quelqu'un connaît une assurance protection juridique qui couvrent les litiges immobiliers, merci de nous indiquer simplement le nom de la compagnie d'assurance.
Par avance merci à tous de votre collaboration.

ft74 · Answer

Bonsoir Christophe69,

Désolé pour la réponse tardive, j'ai "raté" votre premier message.
Nous sommes chez MMA et avons souscrits une assurance juridique auprès d'eux.

Après un premier filtre de leur part, il semble que l'on puisse obtenir gain de cause, ou quelque chose en tout cas ... 
Je dois prendre contact avec un avocat qu'ils ont mandatés.

Je devrais voir avec lui pour signer une convention d'honoraires, l'assurance prendra tout ou partie des dépenses, c'est pas très clair à ce stade ... 

A bientôt pour la suite des aventures ... :-)

Le desamiantage est il un cas de force majeur

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