Heures legales

pompon44800 Messages postés 247 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021 - 30 déc. 2015 à 00:59
pompon44800 Messages postés 247 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021 - 21 avril 2016 à 15:11
Bonjour,
il y a t'il des heures légales pour prendre et ramener son enfant lors d'un droit de visite? là a l’occurrence ma question concerne les vacances...pour le moment et suite a l'emploi du temps professionnel du parent qui a la garde, l'enfant est récupéré vers 14h le samedi et sera ramener le samedi suivant vers les même heures....sur le jugement aucune heures est noté pour les vacances scolaires...

j'ai lu ce texte, mais rien en ce qui concerne les heures:

https://www.divorcefrance.fr/enfants/dates-droits-visite-hebergement/

en espérant une réponse qui pourra aider mon ami..

merci a tous

3 réponses

flipflap1 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2015 3
Modifié par flipflap1 le 30/12/2015 à 01:21
une médiation familiale existe afin d'ajuster ce genre ce genre de détail qui normalement devrait être le sujet des parents.
tout est une question d'entente dans le seul but de conserver le bien être de l'enfant.
il va de soi que si les horaires dans ce cas sont calqués sur l'emploi du temps professionnel; vous ne pouvez pas penser que le père cherche à nuire.
vous ne précisez pas dans votre message la nature de la gêne exacte; en quoi cette horaire pose problème pour la mère ?
il s'agirait d'un horaire bien trop matinale ou tardif, la question pourrait se poser, mais dans ce cas, en début d'après-midi; l'horaire me semble au contraire intéressant pour chacun.
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pompon44800 Messages postés 247 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021 4
30 déc. 2015 à 01:36
la médiation a été proposer mais refuser...pour les horaires: avant le nouvel emploi, l'enfant été récupéré a 10h et ramener vers 12h....c'est la mère qui a la garde qui pose problème et qui "chipote" sur tout !!!! le truc c'est que si un jour elle décide de ne pas donner l'enfant à l'heure convenu même si il y a un accord écrit des 2 parties, est-elle en tort ou pas?? peut-elle dire: l'heure légale c'est le samedi des vacances a partir de minuit ( je dis une connerie mais c'est pour vraiment pour exposer le problème)....
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flipflap1 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2015 3
Modifié par flipflap1 le 30/12/2015 à 02:29
je m'avance encore, je pense que le mère peut chipoter autant qu'elle le veut, du moment que le père est de bonne foi et ne cherche pas volontairement à nuire en jouant avec des horaires qui ne sont pas adaptés pour la mère pour une raison sérieuse et valable.
après la médiation, il y a le tribunal; je suis loin de croire que ça soit son but; elle veut certainement éloigner le père définitivement de son enfant pour convenance personnelle ou pour nuire.
c'est hélas trop souvent le cas que les enfants soient un moyen d'atteindre l'ex pour régler des comptes et même par jalousie.
une séparation peut bien se vivre au début pour les deux; par la suite, il suffit que l'un refasse sa vie et l'autre 'galère', pour faire naitre une rancœur ...

je suppose qu'il va falloir que le père identifie réellement les vraies raisons qui pousse cette maman à chipoter; des fois les responsabilités sont partagées mais il est difficile de vouloir en faire le constat.

le bien être de l'enfant doit toujours être la priorité; il arrive que la mauvaise foi ne permette plus d'appréhender cette vérité et au final tout devient bien plus compliqué; ce n'est peut-être pas encore le cas dans votre situation, vous pouvez néanmoins chercher à déterminer ce qui à changé pour comprendre ce qui ne va plus depuis votre séparation.

selon votre exemple, si un jour il y a un accord écrit; bien entendu la garde sera plus encadrée; elle serait en tort et vous ne pourrez attendre que des excuses de sa part. si le non respect venait à être régulier, vous pourriez alors, devant le tribunal, obtenir une garde qui vous soit plus favorable.

il n'y a pas d'heures légales générales, vous pouvez convenir d'horaires; sinon elle peut vous demander de ramener l'enfant à 00h01, vous pouvez lui accorder cette faveur ou non.
elle ne pourra vous faire aucun reproche; le bon sens qui sera le même pour un médiateur ou un juge, fera dire que certains horaires ne conviennent pas à l'équilibre d'un enfant.

je répète que j'interviens sur ce sujet pour apporter mon aide, ma vision, mais je n'ai pas de compétence pour vous assurer que ce que je dis est correct.
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pompon44800 Messages postés 247 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021 4
30 déc. 2015 à 11:41
bonjour, oui le papa est de bon foi car la distance fait qu'il ne peut voir son fils que pendant les vacances, il accepte sans problème les horaires demander par la mère...contrairement a la mère, il accepte aussi d'appeler son fils aux horaires imposer par la mère pendant les période scolaires....le papa a demander a ce qu'elle effectue une pièce d'identité pour le petit pour qu'il puisse prendre le train avec le service enfant, elle refuse, ce qui déjà fatiguerai moins le petit et aussi le père, et ça éviterai aussi les face à face des fois houleux....du coup le petit passe 5h de voiture et du coup le père se fais 10h aller/retour !! le papa pense a la sécurité et la facilité du voyage ( moins contrariant pour l'un et l'autre ), la maman honnêtement cherche le conflit....
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143 > pompon44800 Messages postés 247 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021
30 déc. 2015 à 11:42
Le papa est habilité à faire une pièce d'identité, mais il faut la signature de la maman et vice et versa
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pompon44800 Messages postés 247 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021 4 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
21 avril 2016 à 15:05
il pourrai mais elle refuse ....
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
30 déc. 2015 à 11:21
Bonjour

Si aucune heure n'est précisé, Madame ne peut pas plus imposer une heure plus qu'une autre.

Donc, le papa impose l'heure a laquelle il viendra récupérer l'enfant par écrit et par LAR pour lui signifier de tenir à disposition ses enfants.

Vous indiquez qu'à défaut , il irait porter plainte, à son grand regret, mais sauf indication contraire ou contrainte réelle de la part de la maman, elle doit se conformer à l'horaire exigé du papa puisque c'est son droit de garde qui démarre.
Le plus raisonnable , c'est de mettre, soit 14 heures (si vraiment elle travaille ) ou 12 heures si elle ne travaille pas voir 10 heures pour la généralité
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pompon44800 Messages postés 247 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021 4
30 déc. 2015 à 11:46
elle part du principe que même si ils se sont mis d'accord sur des heures elle n'est pas obliger de les respecter puisque sur le dernier jugement, il n'y a pas d'heures notées pour les vacances...elle a deja fait le coup !!!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143 > pompon44800 Messages postés 247 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021
30 déc. 2015 à 12:04
Je viens de vous dire qu'elle n'a pas à imposer d'heures car justement, rien n'est fixée, donc, de quel droit ?
C'est celui qui vient chercher l'enfant qui donne l'heure à laquelle il peut venir dans la journée et elle doit le tenir à sa disposition

Si vous la laissez vous dicter le jugement, il est évident que vous ne sortirez jamais de cette situation

Normalement, sans heures d'indiquer, c'est 10 heures du matin
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flipflap1 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2015 3
Modifié par flipflap1 le 30/12/2015 à 12:18
le dialogue semble rompu entre le papa et la maman; passé une limite cela devient très difficile de le renouer; le pire étant que le confort de l'enfant n'est même plus la raison de ce différend ...

je crois qu'il ne faut pas laisser cette situation s'envenimer; passer par un intermédiaire pour le papa pour au moins montrer qu'il est arrangeant est une première étape.
il ne peut pas continuer à prendre sur lui car il finira par vouloir rendre 'coup pour coup' et donc de donner à la maman de la matière pour peut-être aller plus loin tout en justifiant son comportement.

là encore, je ne parle pas par expérience ou par savoir, juste par raison.

il me semble que de passer par un intermédiaire ' neutre ' tel qu'un médiateur pourra permettre au papa de s'assurer si un jour cette affaire devait aller plus loin, qu'il aura des pièces écrites pour montrer qu'il n'est pas responsable de ce problème d'organisation et qu'il aura vainement essayé par tous les moyens de faire au mieux pour chacun en ne mettant jamais en priorité les difficultés qu'il rencontre pour répondre aux exigences infondées de la maman et en essayant au mieux de limiter les conséquences de celles-ci sur l'équilibre de l'enfant.

bonne chance, réellement
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pompon44800 Messages postés 247 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021 4
21 avril 2016 à 15:11
la on vient d'apprendre qu'ils allaient partir au Portugal pour les vacances d’été, de ce que je trouve sur le net, il faudra a l'en fant mineur une pièce d’identité, donc elle fait tout pour avoir de tres bonnes vacances mais refuse tout arrangement pour le père...la on attend des nouvelles de l'avocate de mon ami, on verra ce qu'elle dit...
une date de jugement a été décider, une demande de médiation a été demander et cela avant le jugement et il doit aller chercher son fils dans le même mois tout ça a ses frais...il pourras pas assumer financièrement les 3 aller retour, et madame refuse toujours les trajets sncf pour les enfants avec accompagnateurs agrées
c'est désespérant :(
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