HORAIRES LEGALES POUR TRAVAUX
Résolu/Fermé
sharpei
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Modifié par Matthieu-B le 16/05/2014 à 12:46
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 22 juil. 2013 à 11:28
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5 réponses
Une fois de plus, nous sommes en milieu de copropriété. Il est très difficile de trouver des horaires dits "légaux". Etant président de Conseil Syndical, j'ai été confronté à ce problème il y a bien longtemps. J'ai résolu le problème par un seul et unique moyen cette fois ci "légal". J'ai inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale le point suivant.
Avenant au règlement de copropriété concernant les heures et jours autorisés pour travaux bruyants. Ce point a été adopté à l'unanimité avec les horaires et jours de travaux suivants :
Tous les jours sauf dimanches et jours fériés de 8h à 12h et de 14h à 18h.
Pour valider cette décision, vous devez faire publier ce document par voie de notaire. A partir de cet instant cet avenant est pris en considération par un juge. Depuis, nous n'avons plus eu de problème majeur. Lors de l'arrivée d'un résident, (propriétaire ou locataire), nous distribuons un document de bienvenue et nous mentionnons un extrait du règlement de copropriété qui relate ces horaires. S'il y a un débordement, il suffit de rencontrer le contrevenant est de lui expliquer en lui fournissant un extrait de cet avenant qu'il doit respecter la volonté des copropriétaires. Depuis tout est calme.
Bonne chance.
Avenant au règlement de copropriété concernant les heures et jours autorisés pour travaux bruyants. Ce point a été adopté à l'unanimité avec les horaires et jours de travaux suivants :
Tous les jours sauf dimanches et jours fériés de 8h à 12h et de 14h à 18h.
Pour valider cette décision, vous devez faire publier ce document par voie de notaire. A partir de cet instant cet avenant est pris en considération par un juge. Depuis, nous n'avons plus eu de problème majeur. Lors de l'arrivée d'un résident, (propriétaire ou locataire), nous distribuons un document de bienvenue et nous mentionnons un extrait du règlement de copropriété qui relate ces horaires. S'il y a un débordement, il suffit de rencontrer le contrevenant est de lui expliquer en lui fournissant un extrait de cet avenant qu'il doit respecter la volonté des copropriétaires. Depuis tout est calme.
Bonne chance.
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