Questions sur les biens immobiliers

M.V - 10 août 2011 à 21:36
LIR - 11 août 2011 à 16:13

Bonjour,
Peut on régler une succession pour le même défunt en France pour un bien immobilier en France. Et pour son second bien immobilier par un notaire du pays où se trouve ce bien. Bien pour lequel, tous les impots ont bien été réglés dans le pays concerné, et pour lequel aucun revenu n'a été acquis.
Merci par avance. MV

A voir également:

Questions sur les biens immobiliers
Déclaration des biens immobiliers nombre de pièces - - Fiscalité immobilière
Biens indivis - Guide
Connaitre les biens d'une sci - Forum Entreprise et sociétés
Calcul plus-value sur un bien reçu en donation - Guide
Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession

2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 août 2011 à 12:17

Un notaire français ne peut agir à l'étranger et vice-versa.
Aussi, chaque notaire du pays du lieu de situation des biens sera appelé à régler la succession pour la partie le concernant en raison de la territorialité des immeubles.

Réponse 2 / 2

LIR
11 août 2011 à 16:13

Donc, il faut informer chacun des notaires de la totalité des biens français et étrangers. Et chacun gérera les biens qui sont sur son pays?

Discussions similaires

agent immobilier et marchand de biens

attestation article 202 du code de procédure

Visite bien en vue d'une vente par marchand de biens

Marchand de biens

usufuit de l'universalité des biens meubles et imm

Questions sur les biens immobiliers

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters