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Questions sur les biens immobiliers

M.V - 10 août 2011 à 21:36
 LIR - 11 août 2011 à 16:13
Bonjour,
Peut on régler une succession pour le même défunt en France pour un bien immobilier en France. Et pour son second bien immobilier par un notaire du pays où se trouve ce bien. Bien pour lequel, tous les impots ont bien été réglés dans le pays concerné, et pour lequel aucun revenu n'a été acquis.
Merci par avance. MV

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
11 août 2011 à 12:17
Un notaire français ne peut agir à l'étranger et vice-versa.
Aussi, chaque notaire du pays du lieu de situation des biens sera appelé à régler la succession pour la partie le concernant en raison de la territorialité des immeubles.
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Réponse 2 / 2
LIR
11 août 2011 à 16:13
Donc, il faut informer chacun des notaires de la totalité des biens français et étrangers. Et chacun gérera les biens qui sont sur son pays?
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