Donation
minzy
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Esperenza28 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis inquiète, car j'ai maman qui divorcée a racheté une maison qui a été restaurée avec la participation manuelle de ses 4 enfants, et la vie fait que l'un de mes frères, est revenu abiter chez maman avec sa fille, ne pouvant le mettre dehors, alors qu'il a une bonne situation.
Il a fait faire chez le notaire, sois disant, un papier qui stipulerait que maman lui cède la grange qui fait le prolongement de la maison, et que maman aurait signé, (elle à 73 ans).
A t-il le droit ?
Je suis inquiète, car j'ai maman qui divorcée a racheté une maison qui a été restaurée avec la participation manuelle de ses 4 enfants, et la vie fait que l'un de mes frères, est revenu abiter chez maman avec sa fille, ne pouvant le mettre dehors, alors qu'il a une bonne situation.
Il a fait faire chez le notaire, sois disant, un papier qui stipulerait que maman lui cède la grange qui fait le prolongement de la maison, et que maman aurait signé, (elle à 73 ans).
A t-il le droit ?
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1 réponse
bonjour : ce n'est pas impossible qu'il demande, et si votre mère est d'accord et qu'elle signe, je pense que vous ne pouvez pas grand chose.
Les parents ne peuvent pas déshériter leurs enfants, mais ils peuvent donner telle chose à tel enfant et telle chose à tel autre. Et les parts d'un héritage ne sont pas forcément égales.
Essayez d'aller voir le notaire pour avoir des explications, et expliquez lui que votre frère a forcé la main de votre mère sans qu'on vous ait mis au courant. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
Et votre mère que dit-elle ??? Elle aurait dû au moins vous en parler pour voir si tout le monde était d'accord.
"maman lui cède la grange" ce frère a voulu être sûr d'avoir cette grange en héritage plus tard, mais il ne peut pas en disposer tout de suite normalement, il ne pourra en disposer qu'au décès de votre mère.
Je suppose qu'elle n'a pas fait donation, car cela engendre des frais, et encore il y a donation totale, ou donation avec réserve d'usufruit.
Les parents ne peuvent pas déshériter leurs enfants, mais ils peuvent donner telle chose à tel enfant et telle chose à tel autre. Et les parts d'un héritage ne sont pas forcément égales.
Essayez d'aller voir le notaire pour avoir des explications, et expliquez lui que votre frère a forcé la main de votre mère sans qu'on vous ait mis au courant. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
Et votre mère que dit-elle ??? Elle aurait dû au moins vous en parler pour voir si tout le monde était d'accord.
"maman lui cède la grange" ce frère a voulu être sûr d'avoir cette grange en héritage plus tard, mais il ne peut pas en disposer tout de suite normalement, il ne pourra en disposer qu'au décès de votre mère.
Je suppose qu'elle n'a pas fait donation, car cela engendre des frais, et encore il y a donation totale, ou donation avec réserve d'usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore d'avoir répondue.