Donnation entre époux au dernier vivant

Alpo06 - 10 août 2011 à 13:12
 Michel - 11 août 2011 à 20:54
Bonjour,

Il y a dix ans nous avons fait avec mon mari un acte notarié de donation au dernier vivant. Lorsque j'ai demandé au notaire de me remettre une copie de ce document il m'a informé que ce n'était pas nécessaire.
En a t'il le droit ?
Et que ce passera t'il si l'un de nous venait à décéder et que nous n'avions pas ce papier?

Merci pour votre réponse.
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condorcet
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10 août 2011 à 13:59
En a t'il le droit ?
Une donation au dernier vivant est un acte personnel à l'époux.
Le notaire ne pouvait vous donner qu'une copie de VOTRE acte et non de celui de votre conjoint par respect du secret professionnel.

Et que ce passera t'il si l'un de nous venait à décéder et que nous n'avions pas ce papier?
Le notaire chargé du réglement de la succession du premier mourant dispose de moyens pour retrouver trace de cet acte et en demander copie à son confrère ayant reçu cet acte.
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Je ne suis pas tout à fait d'accord, car j'ai moi-même un contrat au dernier vivant, et notre notaire nous en a donné copies, à mon épouse et à moi-même. Donc attention, cela peut dépendre du notaire. Effectivement tous ses documents sont fiscalisés et déclarés, donc enregistrés ...
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