Donnation entre époux au dernier vivant
Alpo06
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Michel -
Michel -
Bonjour,
Il y a dix ans nous avons fait avec mon mari un acte notarié de donation au dernier vivant. Lorsque j'ai demandé au notaire de me remettre une copie de ce document il m'a informé que ce n'était pas nécessaire.
En a t'il le droit ?
Et que ce passera t'il si l'un de nous venait à décéder et que nous n'avions pas ce papier?
Merci pour votre réponse.
Il y a dix ans nous avons fait avec mon mari un acte notarié de donation au dernier vivant. Lorsque j'ai demandé au notaire de me remettre une copie de ce document il m'a informé que ce n'était pas nécessaire.
En a t'il le droit ?
Et que ce passera t'il si l'un de nous venait à décéder et que nous n'avions pas ce papier?
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
En a t'il le droit ?
Une donation au dernier vivant est un acte personnel à l'époux.
Le notaire ne pouvait vous donner qu'une copie de VOTRE acte et non de celui de votre conjoint par respect du secret professionnel.
Et que ce passera t'il si l'un de nous venait à décéder et que nous n'avions pas ce papier?
Le notaire chargé du réglement de la succession du premier mourant dispose de moyens pour retrouver trace de cet acte et en demander copie à son confrère ayant reçu cet acte.
Une donation au dernier vivant est un acte personnel à l'époux.
Le notaire ne pouvait vous donner qu'une copie de VOTRE acte et non de celui de votre conjoint par respect du secret professionnel.
Et que ce passera t'il si l'un de nous venait à décéder et que nous n'avions pas ce papier?
Le notaire chargé du réglement de la succession du premier mourant dispose de moyens pour retrouver trace de cet acte et en demander copie à son confrère ayant reçu cet acte.
Michel
Je ne suis pas tout à fait d'accord, car j'ai moi-même un contrat au dernier vivant, et notre notaire nous en a donné copies, à mon épouse et à moi-même. Donc attention, cela peut dépendre du notaire. Effectivement tous ses documents sont fiscalisés et déclarés, donc enregistrés ...
Effectivement tous ses documents sont fiscalisés et déclarés, donc enregistrés ...
Il serait intéressant de vous abstenir d'écrire des ........
Pour la simple et bonne raison qu'une donation au dernier vivant n'est enregistrée qu'après le décès d'un époux.
Merci.
Il serait intéressant de vous abstenir d'écrire des ........
Pour la simple et bonne raison qu'une donation au dernier vivant n'est enregistrée qu'après le décès d'un époux.
Merci.
Bonsoir,
Je m'excuse si j'ai écris des...
Je me suis mal exprimé sans doute.
Lorsque j'ai écris enregistré, j'ai voulu dire qu'il y a une trace de l'acte, puisqu'il est fait et passé en l'étude de mon notaire en date du... en deux documents distincts, un à mon nom et un au nom de mon épouse, avec dessus deux timbres fiscaux pour les frais (d'enregistrement, aux impôts probablement).
Encore toutes mes excuses et merci pour votre travail.
Je m'excuse si j'ai écris des...
Je me suis mal exprimé sans doute.
Lorsque j'ai écris enregistré, j'ai voulu dire qu'il y a une trace de l'acte, puisqu'il est fait et passé en l'étude de mon notaire en date du... en deux documents distincts, un à mon nom et un au nom de mon épouse, avec dessus deux timbres fiscaux pour les frais (d'enregistrement, aux impôts probablement).
Encore toutes mes excuses et merci pour votre travail.
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