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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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10 août 2011 à 13:59
10 août 2011 à 13:59
En a t'il le droit ?
Une donation au dernier vivant est un acte personnel à l'époux.
Le notaire ne pouvait vous donner qu'une copie de VOTRE acte et non de celui de votre conjoint par respect du secret professionnel.
Et que ce passera t'il si l'un de nous venait à décéder et que nous n'avions pas ce papier?
Le notaire chargé du réglement de la succession du premier mourant dispose de moyens pour retrouver trace de cet acte et en demander copie à son confrère ayant reçu cet acte.
Une donation au dernier vivant est un acte personnel à l'époux.
Le notaire ne pouvait vous donner qu'une copie de VOTRE acte et non de celui de votre conjoint par respect du secret professionnel.
Et que ce passera t'il si l'un de nous venait à décéder et que nous n'avions pas ce papier?
Le notaire chargé du réglement de la succession du premier mourant dispose de moyens pour retrouver trace de cet acte et en demander copie à son confrère ayant reçu cet acte.
10 août 2011 à 19:36