Sans donation au dernier vivant

mimi -  
 Bernar65 -
Bonjour,
mon mari étant décédé j ai 3 enfants je n ai pas de donation au derniers vivant
je voudrais savoir si je peu vendre cette maison et quelle serais la part qui me reviendrais
cordialement

1 réponse

  1. Bernar65
     
    Bonjour,
    Sans plus de précision, difficile de vous répondre.

    On va prendre le cas le plus courant : vous aviez acheté ou construit votre maison avec votre mari et, à son décès (postérieur à 2001), vous avez choisi l'option 100% en usufruit.
    Vous percevrez donc 50% du produit de la vente plus la valeur de l'usufruit sur l'autre moitié.
    Par exemple, si vous avez 65 ans et que la maison soit vendue 100 000 €, vous percevrez :
    - 50 000 €
    - plus 40% de 50 000 soit 20 000 €
    Pour un total donc de 70 000 €.

    A noter : dans ce cas de figure, vous devez avoir l'accord unanime de vos enfants pour vendre.
    Cordialement.
    3
    1. mimi
       
      bonjour
      pour plus de précisions mon mari est décédé en 1990 nous étions marié sous le regime de la communauté et nous n avions pas fais de donation au dernier vivant j ai 3 enfants
      je vais avoir 65 ans au mois d aout
      merçi de me répondre
      cordialement
      0
    2. Bernar65
       
      Bonjour,
      Avant 2001, le conjoint survivant, en l'absence de toute disposition, recevait le quart de la succession en usufruit.
      En reprenant l'exemple ci-dessus, cela donne : 50 000 + (50 000 X 25%) X 40% = 50 000 + 5 000 soit 55 000 €.
      Cordialement.
      0

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