Donation d'une vigne et d'un verger

guidon - Modifié par guidon le 10/08/2011 à 13:02
condorcet Messages postés 38760 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 - 10 août 2011 à 15:00
Bonjour,
une vigne
En 1976 mes parents ont donné à leur fils ainé une vigne et un verger, nous sommes 6 et personne n'était au courant, au moment de la succession chez le notaire tout était prêt pour que mon frère garde ce bien sans qu'il reviennent dans la succession ( le notaire a fait cela avec mon frère) en 1976 mes parents avaient prévu que cela soit remis à plat à leur décés.
Le notaire nous a dit qu'en 1976 la vigne avait une valeur de 1000F comme tenu de l'érosion la somme à mettre en succession était de 1500€? Je pensais que c'était la valeur marchande de la vigne au moment de la succession qui devait être prise en compte
merci de me donner votre avis

2 réponses

condorcet Messages postés 38760 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 17 761
Modifié par condorcet le 10/08/2011 à 15:01
Je pensais que c'était la valeur marchande de la vigne au moment de la succession qui devait être prise en compte
C'est exactement ce qu'à fait le notaire en passant de mille francs à mille cinq cents euros.
Oubliez-vous qu'un euro vaut 6,55957 francs de nos francs franco-francais de l'époque ?
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le prix à l'hectare de cette vigne doit être de 20 000€ atuellement, soit 30 ares la superficie de la parcelle 6000€ et non 1500€ ce que je veux savoir c'est dans ce cas précis les notaires tiennent ils compte de l'érosion de l'argent ou de la valeur du bien donné?
Merci d'avance
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condorcet Messages postés 38760 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 17 761
10 août 2011 à 15:00
ce que je veux savoir c'est dans ce cas précis les notaires tiennent ils compte de l'érosion de l'argent ou de la valeur du bien donné?
En l'absence de précision sur la réévaluation dans l'acte de donation, la règle est que le rapport s'effectue sur la valeur au jour du rapport dans l'état où se trouvait le bien au jour de la donation.
Donc : valeur actuelle.
Il reste à prouver dans quel état étaient ces vigne et verger en 1976.
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