Donation d'une vigne et d'un verger
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
une vigne
En 1976 mes parents ont donné à leur fils ainé une vigne et un verger, nous sommes 6 et personne n'était au courant, au moment de la succession chez le notaire tout était prêt pour que mon frère garde ce bien sans qu'il reviennent dans la succession ( le notaire a fait cela avec mon frère) en 1976 mes parents avaient prévu que cela soit remis à plat à leur décés.
Le notaire nous a dit qu'en 1976 la vigne avait une valeur de 1000F comme tenu de l'érosion la somme à mettre en succession était de 1500€? Je pensais que c'était la valeur marchande de la vigne au moment de la succession qui devait être prise en compte
merci de me donner votre avis
une vigne
En 1976 mes parents ont donné à leur fils ainé une vigne et un verger, nous sommes 6 et personne n'était au courant, au moment de la succession chez le notaire tout était prêt pour que mon frère garde ce bien sans qu'il reviennent dans la succession ( le notaire a fait cela avec mon frère) en 1976 mes parents avaient prévu que cela soit remis à plat à leur décés.
Le notaire nous a dit qu'en 1976 la vigne avait une valeur de 1000F comme tenu de l'érosion la somme à mettre en succession était de 1500€? Je pensais que c'était la valeur marchande de la vigne au moment de la succession qui devait être prise en compte
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2 réponses
Je pensais que c'était la valeur marchande de la vigne au moment de la succession qui devait être prise en compte
C'est exactement ce qu'à fait le notaire en passant de mille francs à mille cinq cents euros.
Oubliez-vous qu'un euro vaut 6,55957 francs de nos francs franco-francais de l'époque ?
C'est exactement ce qu'à fait le notaire en passant de mille francs à mille cinq cents euros.
Oubliez-vous qu'un euro vaut 6,55957 francs de nos francs franco-francais de l'époque ?
ce que je veux savoir c'est dans ce cas précis les notaires tiennent ils compte de l'érosion de l'argent ou de la valeur du bien donné?
En l'absence de précision sur la réévaluation dans l'acte de donation, la règle est que le rapport s'effectue sur la valeur au jour du rapport dans l'état où se trouvait le bien au jour de la donation.
Donc : valeur actuelle.
Il reste à prouver dans quel état étaient ces vigne et verger en 1976.
En l'absence de précision sur la réévaluation dans l'acte de donation, la règle est que le rapport s'effectue sur la valeur au jour du rapport dans l'état où se trouvait le bien au jour de la donation.
Donc : valeur actuelle.
Il reste à prouver dans quel état étaient ces vigne et verger en 1976.
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