Partage titres indivision : frais et acte

treize208
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10 août 2011
- 10 août 2011 à 13:42
 Zozo - 10 août 2011 à 17:03
Bonjour,

nous sommes 4 enfants, héritiers de notre mère.
Elle avant des titres et nous voulons les partager en 4 parts égales apres avoir vendu ce qui n'était pas divisible en 4.

Le notaire veut faire un acte de partage notarié et nous annonce des honoraires + 2.5% de frais pour les impots?

est ce justifié? ( sur le net , je n'ai trouvé qu'une l'obligation de partage par acte notarié que pour les biens immobiliers pas les titres )

pouvez vous m'éclairer?

5 réponses

treize208
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10 août 2011 à 15:14
merci pour votre réponse mais je me pose encore des questions ....

sur le net , le taux de 2.5% est annoncé à partir du 01/01/2012 pour les partages (1.1%avant) et mon notaire me dit au 01/07/2011

la seule autre possibilité qui ne nous couterait ni honoraires ni frais est la vente totale des titres et le partage en 4 mais vue la bourse en ce moment ....

n'y a t-il aucune autre possibilté car cela allurdie encore plus la facture...
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