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Superficie de parcelle

Dani 77 - 10 août 2011 à 12:03
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 10 août 2011 à 17:42
Bonjour,

Je vends un terrain de 700m2 avec une grange qui elle fait 60m2 au sol.
Le terrain regroupe 2 parcelles 1 en zone nc et l autre en uc .
La construction est prévue sur la partie uc .

la personne qui s en est occupée en mairie refuse le projet en disant qu il n'y a pas assez de surface. Elle ne tient compte que de la parcelle de 420m2 et pas de l'autre.
Pourtant sur le P L U il est bien noté que l on a droit a 20% de la superficie de la propriété.

Je pense être dans mon bon droit, par rapport à cette personne qui fait du zèle ,et qui est en mairie seulement en remplacement.
merci de me répondre le plus vite possible
merci a l avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
10 août 2011 à 12:06
bonjour,

Si j'ai bien compris : la surface constructible est de 84.00 m2
cdt
1
Dani 77
10 août 2011 à 13:52
oui tout a fait ,mais je ne vois pas pourquoi elle ne veut pas compter tout le terrain .
connaissez vous une loi ou decret à laquelle je puisse me referer merci de votre réponse
cdt
0
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
10 août 2011 à 13:57
Seule la surface de la parcelle constructible UC est prise en compte .
Règlement d'urbanisme .
0
Réponse 2 / 2
Dani 77
10 août 2011 à 17:32
merci de votre aide .et entre temps j ai contacté le central du gouvernement et je leur ai pose clairement la question à savoir dans mon cas si la surface à retenir est celle en uc uniquement ou la propriété entière.
LA réponse est qu il n y a pas de réglementation spécifique à cela ;

c est au bon vouloir du maire !

voila si ça peux aider ...
merci encore
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pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
10 août 2011 à 17:42
J'ai déjà eu plusieurs fois le cas et les maires n'ont jamais donné un avis positif .
Je ne connais pas le central du gouvernement ,nous avons plutôt affaire à la DDE de notre département .
bonne chance pour la suite
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