Superficie de parcelle
Dani 77
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
Je vends un terrain de 700m2 avec une grange qui elle fait 60m2 au sol.
Le terrain regroupe 2 parcelles 1 en zone nc et l autre en uc .
La construction est prévue sur la partie uc .
la personne qui s en est occupée en mairie refuse le projet en disant qu il n'y a pas assez de surface. Elle ne tient compte que de la parcelle de 420m2 et pas de l'autre.
Pourtant sur le P L U il est bien noté que l on a droit a 20% de la superficie de la propriété.
Je pense être dans mon bon droit, par rapport à cette personne qui fait du zèle ,et qui est en mairie seulement en remplacement.
merci de me répondre le plus vite possible
merci a l avance.
Je vends un terrain de 700m2 avec une grange qui elle fait 60m2 au sol.
Le terrain regroupe 2 parcelles 1 en zone nc et l autre en uc .
La construction est prévue sur la partie uc .
la personne qui s en est occupée en mairie refuse le projet en disant qu il n'y a pas assez de surface. Elle ne tient compte que de la parcelle de 420m2 et pas de l'autre.
Pourtant sur le P L U il est bien noté que l on a droit a 20% de la superficie de la propriété.
Je pense être dans mon bon droit, par rapport à cette personne qui fait du zèle ,et qui est en mairie seulement en remplacement.
merci de me répondre le plus vite possible
merci a l avance.
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2 réponses
merci de votre aide .et entre temps j ai contacté le central du gouvernement et je leur ai pose clairement la question à savoir dans mon cas si la surface à retenir est celle en uc uniquement ou la propriété entière.
LA réponse est qu il n y a pas de réglementation spécifique à cela ;
c est au bon vouloir du maire !
voila si ça peux aider ...
merci encore
LA réponse est qu il n y a pas de réglementation spécifique à cela ;
c est au bon vouloir du maire !
voila si ça peux aider ...
merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...
connaissez vous une loi ou decret à laquelle je puisse me referer merci de votre réponse
cdt
Règlement d'urbanisme .