Partage d'une parcelle
Résolu
nico
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nico -
nico -
Bonjour,
ma mére souhaite faire la division d'un terrain de 852m² en 2 lot de 400m² au moin car dans le plu c'est le minimum constructible. sur cette parcelle il y aura une servitude pur arrivé a la parcelle de dérriére. la parcelle de dérriére fait 405m² celle de devant fait 447m² totale et 369m² utile. les 2 parcelles sont-elle constructible par rapport au plu qui demande un minimum de 400m²? que doit-je prendre en compte la surface totale ou utile?
merci d'avance!!!!
ma mére souhaite faire la division d'un terrain de 852m² en 2 lot de 400m² au moin car dans le plu c'est le minimum constructible. sur cette parcelle il y aura une servitude pur arrivé a la parcelle de dérriére. la parcelle de dérriére fait 405m² celle de devant fait 447m² totale et 369m² utile. les 2 parcelles sont-elle constructible par rapport au plu qui demande un minimum de 400m²? que doit-je prendre en compte la surface totale ou utile?
merci d'avance!!!!
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3 réponses
bonjour;
Je pense que la parcelle de devant risque d'être trop petite .
Le chemin d'accès ne peut pas être comptabilisé dans la surface de la 1ère parcelle .Pour être sûr faire une demande de C U
cdt
Je pense que la parcelle de devant risque d'être trop petite .
Le chemin d'accès ne peut pas être comptabilisé dans la surface de la 1ère parcelle .Pour être sûr faire une demande de C U
cdt
Salut,
c'est une servitude ou une chemin d'accès ?
Si c'est une servitude, alors sa surface n'est pas déduite de la parcelle.
Si c'est un chemin d'accès, il appartient au propriétaire de la parcelle de derrière.
c'est une servitude ou une chemin d'accès ?
Si c'est une servitude, alors sa surface n'est pas déduite de la parcelle.
Si c'est un chemin d'accès, il appartient au propriétaire de la parcelle de derrière.
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