Partage d'une parcelle
Résolu
Bonjour,
ma mére souhaite faire la division d'un terrain de 852m² en 2 lot de 400m² au moin car dans le plu c'est le minimum constructible. sur cette parcelle il y aura une servitude pur arrivé a la parcelle de dérriére. la parcelle de dérriére fait 405m² celle de devant fait 447m² totale et 369m² utile. les 2 parcelles sont-elle constructible par rapport au plu qui demande un minimum de 400m²? que doit-je prendre en compte la surface totale ou utile?
merci d'avance!!!!
ma mére souhaite faire la division d'un terrain de 852m² en 2 lot de 400m² au moin car dans le plu c'est le minimum constructible. sur cette parcelle il y aura une servitude pur arrivé a la parcelle de dérriére. la parcelle de dérriére fait 405m² celle de devant fait 447m² totale et 369m² utile. les 2 parcelles sont-elle constructible par rapport au plu qui demande un minimum de 400m²? que doit-je prendre en compte la surface totale ou utile?
merci d'avance!!!!
3 réponses
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bonjour;
Je pense que la parcelle de devant risque d'être trop petite .
Le chemin d'accès ne peut pas être comptabilisé dans la surface de la 1ère parcelle .Pour être sûr faire une demande de C U
cdt -
ModérateurSalut,
c'est une servitude ou une chemin d'accès ?
Si c'est une servitude, alors sa surface n'est pas déduite de la parcelle.
Si c'est un chemin d'accès, il appartient au propriétaire de la parcelle de derrière.
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il s'agit bien d'une servitude!
La législation juridique et financière évolue en permanence...