Partage d'une parcelle
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A voir également:
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3 réponses
pepitou
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10 août 2011 à 10:16
10 août 2011 à 10:16
bonjour;
Je pense que la parcelle de devant risque d'être trop petite .
Le chemin d'accès ne peut pas être comptabilisé dans la surface de la 1ère parcelle .Pour être sûr faire une demande de C U
cdt
Je pense que la parcelle de devant risque d'être trop petite .
Le chemin d'accès ne peut pas être comptabilisé dans la surface de la 1ère parcelle .Pour être sûr faire une demande de C U
cdt
blux
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10 août 2011 à 10:32
10 août 2011 à 10:32
Salut,
c'est une servitude ou une chemin d'accès ?
Si c'est une servitude, alors sa surface n'est pas déduite de la parcelle.
Si c'est un chemin d'accès, il appartient au propriétaire de la parcelle de derrière.
c'est une servitude ou une chemin d'accès ?
Si c'est une servitude, alors sa surface n'est pas déduite de la parcelle.
Si c'est un chemin d'accès, il appartient au propriétaire de la parcelle de derrière.
il s'agit bien d'une servitude!
blux
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10 août 2011 à 14:58
10 août 2011 à 14:58
Donc une servitude ne grève le terrain d'aucune surface, elle donne juste l'autorisation à quelqu'un de faire quelque chose sur ce terrain : y passer (désenclavement d'une parcelle), faire passer des tuyaux, appuyer un mur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...