Partage d'une parcelle

Résolu
nico -  
 nico -
Bonjour,
ma mére souhaite faire la division d'un terrain de 852m² en 2 lot de 400m² au moin car dans le plu c'est le minimum constructible. sur cette parcelle il y aura une servitude pur arrivé a la parcelle de dérriére. la parcelle de dérriére fait 405m² celle de devant fait 447m² totale et 369m² utile. les 2 parcelles sont-elle constructible par rapport au plu qui demande un minimum de 400m²? que doit-je prendre en compte la surface totale ou utile?
merci d'avance!!!!

3 réponses

  1.
    pepitou Messages postés 634 Statut Membre 255
     
    bonjour;

    Je pense que la parcelle de devant risque d'être trop petite .
    Le chemin d'accès ne peut pas être comptabilisé dans la surface de la 1ère parcelle .Pour être sûr faire une demande de C U
    cdt
    0
  2. blux Messages postés 2052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 750
     
    Salut,

    c'est une servitude ou une chemin d'accès ?

    Si c'est une servitude, alors sa surface n'est pas déduite de la parcelle.

    Si c'est un chemin d'accès, il appartient au propriétaire de la parcelle de derrière.
    0
  3. nico
     
    il s'agit bien d'une servitude!
    0
    1. blux Messages postés 2052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 750
       
      Donc une servitude ne grève le terrain d'aucune surface, elle donne juste l'autorisation à quelqu'un de faire quelque chose sur ce terrain : y passer (désenclavement d'une parcelle), faire passer des tuyaux, appuyer un mur...
      0
    2. nico
       
      ok merci beaucoup!
      0

Discussions similaires

oubli d'une parcelle par le notaire lors d'une succession
aniamur -
francois5421 -

16 réponses
Terrain oublié dans une succession
bous03a -
bous03a -

5 réponses
Succession - partage des liquidités
CL -
Gayomi -

3 réponses
Parcelle de bois en indivision
LAGUT -
LAGUT -

2 réponses
Cas hypothétique : partage d'un gain FDJ avec sa famille
Coquillette -
gitane2229 -

1 réponse