Sujet Précédent Sujet Suivant

Panneau de construction et constructeur

mika -  
 mika -
Bonjour,
Je passe par un constructeur pour ma maison, je viens d'avoir le permis de construire mais malheureusement le constructeur est en congés et reprend le 1er septembre donc je n'aurai pas de panneau de construction.
Du coup, je suis allé chez un marchand de matériaux et il me l'a donné gentiment.

Ma question : le fait de prendre un constructeur, m'autorise t-il à mettre un panneau sans la signalétique de l'entreprise?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
titeuf
 
c'est vous qui avait déposé et eu le PC, c'est à vous a mettre le panneau d'affichage.
S'il ne plait pas au constructeur, il mettra le sien.
L'essentiel c'est que l'affichage du PC soit fait.
0
mika
 
c'est le constructeur qui a déposé le permis il y a deux mois.
J'ai l'accord depuis 1 semaine et je voudrai dés aujourd'hui signaler ma futur construction.
Vu que c'est un panneau "Point P" je ne savais si c'étais légal.
0
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   770
 
Surtout faite le constater par huissier. Car en cas de litige, vous aurez une date prouvée de départ des deux mois de recours des tiers.
0
titeuf
 
le PC, le constructeur l'a déposé en votre nom.

Ensuite, que le panneau soit Point P, Leroy turlin, Bricolrama ou maisons duchmol, ça n'a rien a voir avec le permis de construire... c'est juste une question de publicité
0
mika
 
ok titeuf, merci.
0

Discussions similaires

Panneau de signalisation installé devant la maison
Alex3762 -
Josh Randall -

1 réponse
Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses
Panneau solaire sur balcon et règlement de copropriété
glop57 -
glop57 -

7 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses