Au sujet des entrepreneurs de maison
seb-o-matic
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blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il possible, vis a vis du fisc et de l'etat,
D'acheter un terrain a son nom, et d'entreprendre la construction d'une maison neuf, mais ce bien serait financer par une personne Tiers (il s'agit d'un cadeau)
Est ce que l'acte de proprieté de la maison pourra etre au nom de la personne qui dispose du terrain?
Faut-il que l'entrepreneur joue le jeu et accepte un cheque d'une autre personne?
Avez-vous déja eu des cas similaires?
Par avance, merci
Est-il possible, vis a vis du fisc et de l'etat,
D'acheter un terrain a son nom, et d'entreprendre la construction d'une maison neuf, mais ce bien serait financer par une personne Tiers (il s'agit d'un cadeau)
Est ce que l'acte de proprieté de la maison pourra etre au nom de la personne qui dispose du terrain?
Faut-il que l'entrepreneur joue le jeu et accepte un cheque d'une autre personne?
Avez-vous déja eu des cas similaires?
Par avance, merci