Permis de construire modificatif pour garage
Amelitche
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons déposé une demande de modification pour la construction d'un garage il y a plus de 3 mois car nous souhaitons déplacer celui-ci. le permis initial datant de fev 2007 a été accepté. A ce jour, la mairie ne nous a pas donner de réponse, car ils n'auraient pas dû accepter le permis initial (dépassement de la surface totale autorisée), et se retrouvent donc coincés. Pouvons nous considérer que le permis est accordé tacitement puisque le délai d'instruction est dépassé? Peut-on commencer les travaux?
Nous avons déposé une demande de modification pour la construction d'un garage il y a plus de 3 mois car nous souhaitons déplacer celui-ci. le permis initial datant de fev 2007 a été accepté. A ce jour, la mairie ne nous a pas donner de réponse, car ils n'auraient pas dû accepter le permis initial (dépassement de la surface totale autorisée), et se retrouvent donc coincés. Pouvons nous considérer que le permis est accordé tacitement puisque le délai d'instruction est dépassé? Peut-on commencer les travaux?
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