Clause de non concurrence.

nathalie - 9 août 2011 à 01:30
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 9 août 2011 à 04:13
Bonjour,

Je suis salariée dans une agence immobiliére, j'ai négocié mon départ avec ma direction nous nous sommes mis d'accord pour une rupture conventionnelle à ma demande.

Je souhaite m'installer et créer ma propre agence dans la meme ville , (ma direction s'en doute mais n'est pas encore au courant) j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat de travail elle est limitée dans le temps avec un secteur bien défini et rémunérée à hauteur de 15% brut sur mes salaires des 3 derniers mois.

Avant d'aller voir mon conseiller en affaires, je souhaiterai avoir votre avis car j'ai plusieurs sons de cloches tels que:

"Nous sommes en Europe, on ne peut pas empêcher les gens de travailler, tu es salariée ce n'est pas un fond de commerce."

"Pour que ta clause ne joue pas il faudrait que tu démissionnes"

"Ta direction peut te laisser faire et te réclamer des indemnités un mois avant la fin de la durée sur toutes tes affaires signées".

Et vous qu'en pensez-vous?

Dans ma carriére j'ai vu de nombreuses fois des négociateurs quitter une agence pour aller travailler deux mois aprés chez le confrére sans être soucié de cette clause.

Mon but n'est pas de nuire ma direction, mais de garder de bonnes relations.

Merci j'ai hâte de lire vos conseils, vos avis sur la question.

1 réponse

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
9 août 2011 à 04:13
Bonsoir,

voilà un lien concernant une clause de non concurrence pour un négociateur d'une agence immobilière :http://www.avocatalk.fr/talk/index.php?post/2008/10/Clause-de-non-concurrence-2-Negociateur-immobilier-
1