Recherche sur les droits immobiliers entre la
alain
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, je viens de découvrir après le décès d'un de mes parents qu'il état en possession de titres de propriété sur le térritoire espagnol. ces titres sont les orginaux.ils datent des années 1970. sont ils encore valables?
A voir également:
- Recherche sur les droits immobiliers entre la
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Taux immobiliers - Guide
- Droits de succession - Guide
- Facture recherche de fuite assurance - Forum Louer un logement
- Différence entre mes droits et mes paiements caf - Forum CAF
1 réponse
bonjour : normalement oui, sauf que les biens auraient été vendus et que vos parents auraient conservé des copies.
Normalement il devrait y avoir des impôts à payer sur ces propriétés...
Il faut se renseigner. Mais c'est étonnant que vos parents ne vous en aient jamais parlé.
Ce genre de document est valable sans limite tant qu'on ne vend pas.
Vous parlez du décés de l'un de vos parents, et l'autre parent, s'il est encore vivant devrait être un tant soi peu au courant.
Et ça devrait entrer dans la succession. Vous devriez aller voir votre notaire et lui montrer ces papiers.
La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
Normalement il devrait y avoir des impôts à payer sur ces propriétés...
Il faut se renseigner. Mais c'est étonnant que vos parents ne vous en aient jamais parlé.
Ce genre de document est valable sans limite tant qu'on ne vend pas.
Vous parlez du décés de l'un de vos parents, et l'autre parent, s'il est encore vivant devrait être un tant soi peu au courant.
Et ça devrait entrer dans la succession. Vous devriez aller voir votre notaire et lui montrer ces papiers.
La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...