Droit de passage

lolo - Modifié par lolo le 8/08/2011 à 17:48
choubaka Messages postés 39403 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 8 août 2011 à 17:25
Bonjour,
j ai acheté une maison avec un droit de passage qui m appartient.De chaque cote du droit de passage il y a 2 maisons,la mienne et celle d un autre propriétaire qui loue cette maison a sa fille.De plus la fausse septique se trouve sous le droit de passage qui m appartient et qui mène a mon garage.Ce fameux prop^riétaire passe avec ses vehicules perso voiture,tracteur et ne ferme jamais le portail du dis droit.Est il possible de le supprimer ou de le facturer et a quelles condition?et que puis je faire pour sa fosse
.Ce propriétaire me fais chier.QUE PUIS-JE FAIRE
Merci d avance

1 réponse

choubaka Messages postés 39403 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 2 188
8 août 2011 à 17:25
Bonjour


QUE PUIS-JE FAIRE


être plus explicite sur le litige...

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