Litige avec syndic - frais de photocopies

Evelyne - 8 août 2011 à 18:07
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 août 2011 à 18:19
Bonjour,
je ne conteste pas le prix unitaire qui a été appliqué mais le volume des documents inutiles photocopiés qui conduit à un montant exorbitant de 22000 euros pour un budget de 3000.
Le syndic se retranche derrière la jurisprudence pour justifier ce volume alors que la loi semble dire qu'en cas de seconde assemblée générale dont l'ordre du jour est inchangé par rapport à la première, il est inutile de renvoyer les mêmes documents une 2è fois.
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
8 août 2011 à 18:19
Bonjour

revenez sur votre post initial et cliquez sur 'répondre ' ou "ajouter un commentaire " ...sinon vous allez perdre le fil

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