Litige avec syndic - frais de photocopies
Evelyne
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je ne conteste pas le prix unitaire qui a été appliqué mais le volume des documents inutiles photocopiés qui conduit à un montant exorbitant de 22000 euros pour un budget de 3000.
Le syndic se retranche derrière la jurisprudence pour justifier ce volume alors que la loi semble dire qu'en cas de seconde assemblée générale dont l'ordre du jour est inchangé par rapport à la première, il est inutile de renvoyer les mêmes documents une 2è fois.
je ne conteste pas le prix unitaire qui a été appliqué mais le volume des documents inutiles photocopiés qui conduit à un montant exorbitant de 22000 euros pour un budget de 3000.
Le syndic se retranche derrière la jurisprudence pour justifier ce volume alors que la loi semble dire qu'en cas de seconde assemblée générale dont l'ordre du jour est inchangé par rapport à la première, il est inutile de renvoyer les mêmes documents une 2è fois.
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Bonjour
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5391168-litige-avec-un-syndic-frais-de-photocopies
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