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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 8/08/2011 à 14:19
Modifié par Afrikarnak le 8/08/2011 à 14:19
Bonjour..
Peux tu apporter la preuve que le reliquat a bien été réglé?
Le prétendu 'Jugement' est il réel (As tu vu le Titre Exécutoire?).
Il semble que la prescription d'un T.E soit acquise (Depuis 1991) au bout de 10 ans (Sauf si évènement 'interruptif' intervenu durant ce délai..). Voir:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006077784/2011-08-07/
La première chose à faire est d'obtenir copie du T.E en invoquant ceci:
Code Civil Article 1315
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Le second alinéa implique que tu puisses - si besoin est- fournir la preuve du paiement par l'ex belle mère...
Il est possible que le cher Huissier fasse une tentative de Recouvrement Amiable en s'appuyant sur un Jugement devenu obsolète..
Quant à une saisie il faut déjà respecter la procédure (D'abord un Commandement de Payer qui donne les références du Jugement..).
A+
Peux tu apporter la preuve que le reliquat a bien été réglé?
Le prétendu 'Jugement' est il réel (As tu vu le Titre Exécutoire?).
Il semble que la prescription d'un T.E soit acquise (Depuis 1991) au bout de 10 ans (Sauf si évènement 'interruptif' intervenu durant ce délai..). Voir:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006077784/2011-08-07/
La première chose à faire est d'obtenir copie du T.E en invoquant ceci:
Code Civil Article 1315
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Le second alinéa implique que tu puisses - si besoin est- fournir la preuve du paiement par l'ex belle mère...
Il est possible que le cher Huissier fasse une tentative de Recouvrement Amiable en s'appuyant sur un Jugement devenu obsolète..
Quant à une saisie il faut déjà respecter la procédure (D'abord un Commandement de Payer qui donne les références du Jugement..).
A+
merci po les informations. La preuve oui, la copie du relevé de compte de mon ex-belle mère que j'ai en ma possession que je leur ai déjà fournit. Je vais regarder sur les papiers que m'a envoyé l'huissier si il y a en effet un titre exécutoire. Mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi on me réclame cette somme somme 15 ans après alors qu'ils auraient pu me "retrouver avant"
Afrikarnak
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8 août 2011 à 15:03
8 août 2011 à 15:03
Re:
Depuis quelque temps les Organismes râclent les fonds de tiroirs, voire les fonds de poubelles.. Ils réclament des dettes fantômes, forcloses etc... Il y a également des erreurs de dossiers (Normalement clos..).. Les créances pourries ressortent.. Sur le nombre de réclamations (fondées ou pas) un certain pourcentage va céder et payer.. On voit ici des réclamations portant sur des dettes de plus de 25 ans!
Du moment que tu as une preuve tu es tranquille (Mais il y a sans doute déjà 'forclusion'...).
A+
Depuis quelque temps les Organismes râclent les fonds de tiroirs, voire les fonds de poubelles.. Ils réclament des dettes fantômes, forcloses etc... Il y a également des erreurs de dossiers (Normalement clos..).. Les créances pourries ressortent.. Sur le nombre de réclamations (fondées ou pas) un certain pourcentage va céder et payer.. On voit ici des réclamations portant sur des dettes de plus de 25 ans!
Du moment que tu as une preuve tu es tranquille (Mais il y a sans doute déjà 'forclusion'...).
A+
Ué je me doutais un peu de ta réponse. La preuve oui je les mais elle ne leur convient pas car elle n'a pas tout a fait le même montant car mon ex-belle mère a payé la somme du crédit et pas les frais d'intérêts, voilà pourquoi ils ne veulent rien savoir. Car ils m'ont répondu que c'était peut-être un chèque sans provision ou que c'était un crédit à elle ! C'est vraiment n'importe quoi ! Alors je leur ai dit de se retourner contre le service contentieux de cetelem, ils ont pas que ça à faire, voilà ce qu'ils m'ont répondu !
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8 août 2011 à 15:59
8 août 2011 à 15:59
Bonjour vidda02 ,
Dans le doute, je suggere de demander a la banque de votre ex belle mere de vous faire connaitre par ecrit, en vue d'une eventuelle procedure judiciaire,le beneficiaire du cheque n° (sur le relevé) .
Denandez egalement a votre ex belle mere de vous etablir une attestation certifiant qu'a cette epoque, elle n'avait souscrit aucun credit aupres de CETELEM et que ce cheque etait pour solder votre "dette" aupres de CETELEM.
Quand vous avez les informations, ne reagissez plus aux differentes demandes de l'huissier.
Attendez qu'il devienne plus pressent et informez le, a ce moment là, que vous allez engager une procedure a son encontre pour tentative d'extorsion de fonds.
Dans le doute, je suggere de demander a la banque de votre ex belle mere de vous faire connaitre par ecrit, en vue d'une eventuelle procedure judiciaire,le beneficiaire du cheque n° (sur le relevé) .
Denandez egalement a votre ex belle mere de vous etablir une attestation certifiant qu'a cette epoque, elle n'avait souscrit aucun credit aupres de CETELEM et que ce cheque etait pour solder votre "dette" aupres de CETELEM.
Quand vous avez les informations, ne reagissez plus aux differentes demandes de l'huissier.
Attendez qu'il devienne plus pressent et informez le, a ce moment là, que vous allez engager une procedure a son encontre pour tentative d'extorsion de fonds.
bonjour,
Le problème est que la seule solution est à vous de retrouver ce fameux règlement. Maintenant je veux bien avoir un contact avec un interlocuteur surtout que ca bien été réglé et qu'on a jamais eu de nouvelle depuis tous ce temps. Ce soir j'ai rendez-vous avec un avocat pour pouvoir me conseiller. Bien cordialement.
Le problème est que la seule solution est à vous de retrouver ce fameux règlement. Maintenant je veux bien avoir un contact avec un interlocuteur surtout que ca bien été réglé et qu'on a jamais eu de nouvelle depuis tous ce temps. Ce soir j'ai rendez-vous avec un avocat pour pouvoir me conseiller. Bien cordialement.
Bonjour,
J'ai la réponse par l'avocat donc je dois faire opposition, dans un délai d'un mois au jugement qui a été fait et demander des dommages et intérêts car au vu des documents que j'ai transmis au contentieux de cetelem tout a été réglé. Par contre auriez des modèles de lettres pour faire opposition ?
Merci encore.
Bien cordialement.
J'ai la réponse par l'avocat donc je dois faire opposition, dans un délai d'un mois au jugement qui a été fait et demander des dommages et intérêts car au vu des documents que j'ai transmis au contentieux de cetelem tout a été réglé. Par contre auriez des modèles de lettres pour faire opposition ?
Merci encore.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...