Surface legalement habitable par 2 personnes
Bonjour,
Je vais commencer mes études et je souhaiterais vivre en colocation avec une personne qui m'est chère. Après quelques jours de recherche, nous avons trouvé un appartement dont la surface habitable est de 22m carrés. La propriétaire estime cette surface petite mais néanmoins légalement suffisante pour loger 2 étudiants. Dans le doute, je préfère poser la question : 22m carrés sont-ils suffisants pour 2 ? Où bien cela dépend-il du nombre de pièces ?
Dans le cas où la surface n'est pas suffisante, Quels risques encourons-nous si nous décidons de faire croire qu'une seule personne habitera l'appartement ? Quels risque encoure la propriétaire si elle accepte de nous loger en pensant que l'appartement est suffisa9mment grand ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je vais commencer mes études et je souhaiterais vivre en colocation avec une personne qui m'est chère. Après quelques jours de recherche, nous avons trouvé un appartement dont la surface habitable est de 22m carrés. La propriétaire estime cette surface petite mais néanmoins légalement suffisante pour loger 2 étudiants. Dans le doute, je préfère poser la question : 22m carrés sont-ils suffisants pour 2 ? Où bien cela dépend-il du nombre de pièces ?
Dans le cas où la surface n'est pas suffisante, Quels risques encourons-nous si nous décidons de faire croire qu'une seule personne habitera l'appartement ? Quels risque encoure la propriétaire si elle accepte de nous loger en pensant que l'appartement est suffisa9mment grand ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Combien de m2 pour 2 personnes
- Combien de m2 pour 3 personnes - Meilleures réponses
- Combien de m2 pour un couple - Meilleures réponses
- Formulaire m2 - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Combien de m2 pour 6 personnes - Forum Immobilier
- 2 mois c'est combien de jours - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
^^Marie^^
Messages postés
114053
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 335
Modifié par ^^Marie^^ le 7/08/2011 à 11:46
Modifié par ^^Marie^^ le 7/08/2011 à 11:46
Bonjour
A lire
La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
A lire
La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
7 août 2011 à 17:53
Il faut donc une surface minimum de 28m2 pour vivre à deux. Seulement, je connais deux personnes en colocation dans un espace plus exigu en residence etudiante. C'est donc légal uniquement en résidences etudiantes ? Celles-ci constituent une exception ? Pouvez-vous m'indiquer la surface minimum légale d'une chambre étudiante destinée à une colocation ?
Merci encore.