Démarche pour déclaration de constructilité
jean123
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un terrain. J'aimerais savoir quelle démarche je dois entreprendre pour déclarer ce terrain constructible.
Juste pour info : à l'heure actuelle c'est un terrain agricole loué à un agriculteur.
D'avance, merci de vos réponse.
Je possède un terrain. J'aimerais savoir quelle démarche je dois entreprendre pour déclarer ce terrain constructible.
Juste pour info : à l'heure actuelle c'est un terrain agricole loué à un agriculteur.
D'avance, merci de vos réponse.
A voir également:
- Démarche pour déclaration de constructilité
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Procuration pour démarche administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
2 réponses
bonjour,
Vous devez aller en mairie qui vous donnera les tous les renseignements .
Il est possible aussi de se renseigner auprès de votre notaire .
Vous devez aller en mairie qui vous donnera les tous les renseignements .
Il est possible aussi de se renseigner auprès de votre notaire .
Bnjour,
Merci de votre réponse, mais j'habite à 400 km de la mairie de cette commune. J'aurais simplement aimé connaitre les démarches ainsi que les justificatifs à leur fournir. En tout cas, ce qui se fait dans la plupart des cas. Ceci pour ne faire 400 km en pure perte.
Merci de votre réponse, mais j'habite à 400 km de la mairie de cette commune. J'aurais simplement aimé connaitre les démarches ainsi que les justificatifs à leur fournir. En tout cas, ce qui se fait dans la plupart des cas. Ceci pour ne faire 400 km en pure perte.
bonjour,
ce n'est pas vous qui devez déclarer votre terrain constructible. Vous pouvez teléphoner à la mairie ou est situé le terrain pour savoir si une révision du PLU est prévue. Dans le cas contraire impossible de faire quoi que ce soit sur un terrain agricole qui de plus est loué à un agriculteur, donc soumis au droit de préemption de la SAFER;
Cordialement
ce n'est pas vous qui devez déclarer votre terrain constructible. Vous pouvez teléphoner à la mairie ou est situé le terrain pour savoir si une révision du PLU est prévue. Dans le cas contraire impossible de faire quoi que ce soit sur un terrain agricole qui de plus est loué à un agriculteur, donc soumis au droit de préemption de la SAFER;
Cordialement
Merci pour ta réponse.
Donc pour savoir s'il est constructible, il suffit de connaitre la dernière version du PLU ou du POS de la municipalité ?
Concernant l'agriculteur, aucun souci : il va bientot partir en retraite. En plus son bail avait été conclu verbalement au temps où le terrain appartenait encore à mon père.
Donc pour savoir s'il est constructible, il suffit de connaitre la dernière version du PLU ou du POS de la municipalité ?
Concernant l'agriculteur, aucun souci : il va bientot partir en retraite. En plus son bail avait été conclu verbalement au temps où le terrain appartenait encore à mon père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...