Démarche pour déclaration de constructilité

jean123 - 6 août 2011 à 00:00
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 août 2011 à 19:40
Bonjour,

Je possède un terrain. J'aimerais savoir quelle démarche je dois entreprendre pour déclarer ce terrain constructible.

Juste pour info : à l'heure actuelle c'est un terrain agricole loué à un agriculteur.

D'avance, merci de vos réponse.

2 réponses

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
6 août 2011 à 08:05
bonjour,

Vous devez aller en mairie qui vous donnera les tous les renseignements .
Il est possible aussi de se renseigner auprès de votre notaire .
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Bnjour,

Merci de votre réponse, mais j'habite à 400 km de la mairie de cette commune. J'aurais simplement aimé connaitre les démarches ainsi que les justificatifs à leur fournir. En tout cas, ce qui se fait dans la plupart des cas. Ceci pour ne faire 400 km en pure perte.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
7 août 2011 à 18:02
bonjour,
ce n'est pas vous qui devez déclarer votre terrain constructible. Vous pouvez teléphoner à la mairie ou est situé le terrain pour savoir si une révision du PLU est prévue. Dans le cas contraire impossible de faire quoi que ce soit sur un terrain agricole qui de plus est loué à un agriculteur, donc soumis au droit de préemption de la SAFER;
Cordialement
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Merci pour ta réponse.

Donc pour savoir s'il est constructible, il suffit de connaitre la dernière version du PLU ou du POS de la municipalité ?

Concernant l'agriculteur, aucun souci : il va bientot partir en retraite. En plus son bail avait été conclu verbalement au temps où le terrain appartenait encore à mon père.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
7 août 2011 à 19:40
bonsoir jean
oui, appeler la municipalité qui vous dira si une modification du POS ou du PLU est prévu dans l'avenir, car dans l'immédiat,seul un agriculteur peut EVENTUELLEMENT construire des batiments qui s'avèrent INDISPENSABLES à son exploitation.
Cordialement
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