Démarche pour déclaration de constructilité
jean123
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6 août 2011 à 00:00
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 août 2011 à 19:40
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A voir également:
- Démarche pour déclaration de constructilité
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2 réponses
pepitou
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6 août 2011 à 08:05
6 août 2011 à 08:05
bonjour,
Vous devez aller en mairie qui vous donnera les tous les renseignements .
Il est possible aussi de se renseigner auprès de votre notaire .
Vous devez aller en mairie qui vous donnera les tous les renseignements .
Il est possible aussi de se renseigner auprès de votre notaire .
Bnjour,
Merci de votre réponse, mais j'habite à 400 km de la mairie de cette commune. J'aurais simplement aimé connaitre les démarches ainsi que les justificatifs à leur fournir. En tout cas, ce qui se fait dans la plupart des cas. Ceci pour ne faire 400 km en pure perte.
Merci de votre réponse, mais j'habite à 400 km de la mairie de cette commune. J'aurais simplement aimé connaitre les démarches ainsi que les justificatifs à leur fournir. En tout cas, ce qui se fait dans la plupart des cas. Ceci pour ne faire 400 km en pure perte.
maylin27
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7 août 2011 à 18:02
7 août 2011 à 18:02
bonjour,
ce n'est pas vous qui devez déclarer votre terrain constructible. Vous pouvez teléphoner à la mairie ou est situé le terrain pour savoir si une révision du PLU est prévue. Dans le cas contraire impossible de faire quoi que ce soit sur un terrain agricole qui de plus est loué à un agriculteur, donc soumis au droit de préemption de la SAFER;
Cordialement
ce n'est pas vous qui devez déclarer votre terrain constructible. Vous pouvez teléphoner à la mairie ou est situé le terrain pour savoir si une révision du PLU est prévue. Dans le cas contraire impossible de faire quoi que ce soit sur un terrain agricole qui de plus est loué à un agriculteur, donc soumis au droit de préemption de la SAFER;
Cordialement
Merci pour ta réponse.
Donc pour savoir s'il est constructible, il suffit de connaitre la dernière version du PLU ou du POS de la municipalité ?
Concernant l'agriculteur, aucun souci : il va bientot partir en retraite. En plus son bail avait été conclu verbalement au temps où le terrain appartenait encore à mon père.
Donc pour savoir s'il est constructible, il suffit de connaitre la dernière version du PLU ou du POS de la municipalité ?
Concernant l'agriculteur, aucun souci : il va bientot partir en retraite. En plus son bail avait été conclu verbalement au temps où le terrain appartenait encore à mon père.
maylin27
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7 août 2011 à 19:40
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bonsoir jean
oui, appeler la municipalité qui vous dira si une modification du POS ou du PLU est prévu dans l'avenir, car dans l'immédiat,seul un agriculteur peut EVENTUELLEMENT construire des batiments qui s'avèrent INDISPENSABLES à son exploitation.
Cordialement
oui, appeler la municipalité qui vous dira si une modification du POS ou du PLU est prévu dans l'avenir, car dans l'immédiat,seul un agriculteur peut EVENTUELLEMENT construire des batiments qui s'avèrent INDISPENSABLES à son exploitation.
Cordialement
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