Recuperation part sci
R11966
-
R11966 -
R11966 -
Bonjour,
mon père au moment de son divorce a cédé ses parts de la sci à sa concubine pour ne pas que ma mere puisse recuperer la maison...A ce jour il est gravement malade, j'aimerai si en cas de décés je peux récuperer cette maison ou tout revient à la concubine de mon père et moi donc je n'heriterais de rien
mon père au moment de son divorce a cédé ses parts de la sci à sa concubine pour ne pas que ma mere puisse recuperer la maison...A ce jour il est gravement malade, j'aimerai si en cas de décés je peux récuperer cette maison ou tout revient à la concubine de mon père et moi donc je n'heriterais de rien
A voir également:
- Recuperation part sci
- Sci - Guide
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
- Procuration recuperation document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de bilan de liquidation sci pdf - Forum Entreprise et sociétés
- Une sci peut elle acheter une voiture - Forum Immobilier
3 réponses
j'aimerai si en cas de décés je peux récuperer cette maison
Evidemment : c'est non.
D'une part cette maison n'appartenait pas à votre père mais à la SCI.
D'autre part, les "parts" de la SCI ont été vendues de son vivant, sauf à prouver qu'il s'agit d'une vente fictive vous permettant, très éventuellement et avec les conseils d'un avocat, d'enngager une procédure judiciaire de simulation.
Evidemment : c'est non.
D'une part cette maison n'appartenait pas à votre père mais à la SCI.
D'autre part, les "parts" de la SCI ont été vendues de son vivant, sauf à prouver qu'il s'agit d'une vente fictive vous permettant, très éventuellement et avec les conseils d'un avocat, d'enngager une procédure judiciaire de simulation.
R11966
merci de cette réponse mais est-il possible que je puisse récuperer les parts de mon père dans cette sci apres son décés ..je suis tres inquiet parceque qqpart je suis spolié dans mon héritage et que ce sont les enfants de ma belle mere qui heriteront des parts sci à son décés et moi je n'aurais rien alors que c'est mon pere qui a acheté ce bien seul
R11966
oups j'ai oublié de dire qu'apres son divorce mon pere a récupere ses parts de sci donc que reste-t-il pour moi