Recuperation part sci
R11966
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Bonjour,
mon père au moment de son divorce a cédé ses parts de la sci à sa concubine pour ne pas que ma mere puisse recuperer la maison...A ce jour il est gravement malade, j'aimerai si en cas de décés je peux récuperer cette maison ou tout revient à la concubine de mon père et moi donc je n'heriterais de rien
mon père au moment de son divorce a cédé ses parts de la sci à sa concubine pour ne pas que ma mere puisse recuperer la maison...A ce jour il est gravement malade, j'aimerai si en cas de décés je peux récuperer cette maison ou tout revient à la concubine de mon père et moi donc je n'heriterais de rien
3 réponses
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j'aimerai si en cas de décés je peux récuperer cette maison
Evidemment : c'est non.
D'une part cette maison n'appartenait pas à votre père mais à la SCI.
D'autre part, les "parts" de la SCI ont été vendues de son vivant, sauf à prouver qu'il s'agit d'une vente fictive vous permettant, très éventuellement et avec les conseils d'un avocat, d'enngager une procédure judiciaire de simulation.-
merci de cette réponse mais est-il possible que je puisse récuperer les parts de mon père dans cette sci apres son décés ..je suis tres inquiet parceque qqpart je suis spolié dans mon héritage et que ce sont les enfants de ma belle mere qui heriteront des parts sci à son décés et moi je n'aurais rien alors que c'est mon pere qui a acheté ce bien seul
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donc que reste-t-il pour moi ?
A votre avis ?
Quand tout a été vendu, que reste-t-il ? -
Demander au greffe du Tribunal de Commerce la liste actuelle des associés figurant sur les statuts de cette SCI vous y verrez pour clair avant toute réclamation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...