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3 réponses
condorcet
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6 août 2011 à 17:38
6 août 2011 à 17:38
j'aimerai si en cas de décés je peux récuperer cette maison
Evidemment : c'est non.
D'une part cette maison n'appartenait pas à votre père mais à la SCI.
D'autre part, les "parts" de la SCI ont été vendues de son vivant, sauf à prouver qu'il s'agit d'une vente fictive vous permettant, très éventuellement et avec les conseils d'un avocat, d'enngager une procédure judiciaire de simulation.
Evidemment : c'est non.
D'une part cette maison n'appartenait pas à votre père mais à la SCI.
D'autre part, les "parts" de la SCI ont été vendues de son vivant, sauf à prouver qu'il s'agit d'une vente fictive vous permettant, très éventuellement et avec les conseils d'un avocat, d'enngager une procédure judiciaire de simulation.
condorcet
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11 août 2011 à 08:26
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donc que reste-t-il pour moi ?
A votre avis ?
Quand tout a été vendu, que reste-t-il ?
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Quand tout a été vendu, que reste-t-il ?
lucini
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11 août 2011 à 14:19
11 août 2011 à 14:19
Demander au greffe du Tribunal de Commerce la liste actuelle des associés figurant sur les statuts de cette SCI vous y verrez pour clair avant toute réclamation.
11 août 2011 à 06:30
11 août 2011 à 06:32