Recuperation part sci

R11966 -  
 R11966 -
Bonjour,
mon père au moment de son divorce a cédé ses parts de la sci à sa concubine pour ne pas que ma mere puisse recuperer la maison...A ce jour il est gravement malade, j'aimerai si en cas de décés je peux récuperer cette maison ou tout revient à la concubine de mon père et moi donc je n'heriterais de rien

3 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
j'aimerai si en cas de décés je peux récuperer cette maison
Evidemment : c'est non.
D'une part cette maison n'appartenait pas à votre père mais à la SCI.
D'autre part, les "parts" de la SCI ont été vendues de son vivant, sauf à prouver qu'il s'agit d'une vente fictive vous permettant, très éventuellement et avec les conseils d'un avocat, d'enngager une procédure judiciaire de simulation.
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R11966
 
merci de cette réponse mais est-il possible que je puisse récuperer les parts de mon père dans cette sci apres son décés ..je suis tres inquiet parceque qqpart je suis spolié dans mon héritage et que ce sont les enfants de ma belle mere qui heriteront des parts sci à son décés et moi je n'aurais rien alors que c'est mon pere qui a acheté ce bien seul
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R11966
 
oups j'ai oublié de dire qu'apres son divorce mon pere a récupere ses parts de sci donc que reste-t-il pour moi
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
donc que reste-t-il pour moi ?
A votre avis ?
Quand tout a été vendu, que reste-t-il ?
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R11966
 
ok merci
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Demander au greffe du Tribunal de Commerce la liste actuelle des associés figurant sur les statuts de cette SCI vous y verrez pour clair avant toute réclamation.
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R11966
 
Okmerci pour cette info
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