Sujet Précédent Sujet Suivant

Recuperation part sci

R11966 - 5 août 2011 à 23:38
 R11966 - 11 août 2011 à 17:49
Bonjour,
mon père au moment de son divorce a cédé ses parts de la sci à sa concubine pour ne pas que ma mere puisse recuperer la maison...A ce jour il est gravement malade, j'aimerai si en cas de décés je peux récuperer cette maison ou tout revient à la concubine de mon père et moi donc je n'heriterais de rien

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 août 2011 à 17:38
j'aimerai si en cas de décés je peux récuperer cette maison
Evidemment : c'est non.
D'une part cette maison n'appartenait pas à votre père mais à la SCI.
D'autre part, les "parts" de la SCI ont été vendues de son vivant, sauf à prouver qu'il s'agit d'une vente fictive vous permettant, très éventuellement et avec les conseils d'un avocat, d'enngager une procédure judiciaire de simulation.
1
R11966
11 août 2011 à 06:30
merci de cette réponse mais est-il possible que je puisse récuperer les parts de mon père dans cette sci apres son décés ..je suis tres inquiet parceque qqpart je suis spolié dans mon héritage et que ce sont les enfants de ma belle mere qui heriteront des parts sci à son décés et moi je n'aurais rien alors que c'est mon pere qui a acheté ce bien seul
0
R11966
11 août 2011 à 06:32
oups j'ai oublié de dire qu'apres son divorce mon pere a récupere ses parts de sci donc que reste-t-il pour moi
0
Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 août 2011 à 08:26
donc que reste-t-il pour moi ?
A votre avis ?
Quand tout a été vendu, que reste-t-il ?
1
R11966
11 août 2011 à 17:48
ok merci
0
Réponse 3 / 3
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
11 août 2011 à 14:19
Demander au greffe du Tribunal de Commerce la liste actuelle des associés figurant sur les statuts de cette SCI vous y verrez pour clair avant toute réclamation.
1
R11966
11 août 2011 à 17:49
Okmerci pour cette info
0

Discussions similaires

différence exorbitante entre tarif EDF pro et EDF particulier
steph231 -
tad42 -

2 réponses
SCI et embauche
marchandbien -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
NAF 6820A VS 6820B
lusi92 -
alaixih -

14 réponses
SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
SCI immobilière familiale
Marie69 -
condorcet -

3 réponses