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1 réponse
Bonsoir,
dans le cadre d'une donation manuelle d'argent, soit les donataires (ceux qui ont reçus de l'argent ou à qui on a renoncé a réclamer une créance) remplissent un imprimé 2735 ( voir impots. gouv.fr) ce qui est gratuit et qui permet d'officialiser auprès du trésor public la donation. ( ce qui permettra aussi d'éviter d'oublié au donataire ou au notaire chargé par la suite d'une donation ou d'un succession, la date et le montant des sommes déjà données, en effet au delà d'un certain montant et en fonction de la date, des droits sont dûs au trésor public.
Soit il conviendra de faire constater la donation par acte notarié ( qui par contre, aura un coût en fonction du montant de la donation) et qui permettra la aussi, d'officialiser au trésor public, cette donation mais qui permettra aussi et surtout, de préciser pour chaque donation, si celles ci est préciputaire ( non réintégrable dans la succession) ou au contraire en avance sur la succession à venir.
le conseil chez le notaire est toujours gratuit, pensez y.
dans le cadre d'une donation manuelle d'argent, soit les donataires (ceux qui ont reçus de l'argent ou à qui on a renoncé a réclamer une créance) remplissent un imprimé 2735 ( voir impots. gouv.fr) ce qui est gratuit et qui permet d'officialiser auprès du trésor public la donation. ( ce qui permettra aussi d'éviter d'oublié au donataire ou au notaire chargé par la suite d'une donation ou d'un succession, la date et le montant des sommes déjà données, en effet au delà d'un certain montant et en fonction de la date, des droits sont dûs au trésor public.
Soit il conviendra de faire constater la donation par acte notarié ( qui par contre, aura un coût en fonction du montant de la donation) et qui permettra la aussi, d'officialiser au trésor public, cette donation mais qui permettra aussi et surtout, de préciser pour chaque donation, si celles ci est préciputaire ( non réintégrable dans la succession) ou au contraire en avance sur la succession à venir.
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