Droits du locataire

Edmond-Marie - 5 août 2011 à 18:53
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 août 2011 à 20:48
Bonjour, maman a 81 ans, habite dans un appartement au troisième étage depuis 25 ans.c'est à dire signature du bail 1985/1986.La maison c'est revendue 3 fois depuis cette date. Le loyer de base, en 'disons 1986 : 150 euros /6000 FB.
Les deux derniers propriétaires n'ont pas signé de nouveau bail. Le balliage de 9 ans a été dépassé 2 fois.
Le second propriétaire ayant signé le dernier bail avec quelques amendements, celui-ci arrivait à échéance le 31 janvier 2011.

Le propriétaire actuel augmente pour la deuxième fois le loyer qui passe de 330 euros à 380 euros au 1er octobre 2011.

questions: en droit belge,

1) étant âgée de 82 ans, dans quelles conditions le propriétaire peut-il lui donner son congé ? autrement dit peux-il, la faire déménager ?
2) Peux-il augmenter le loyer et en quelle proportion ?

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
5 août 2011 à 20:48
Bonsoir ,

Je crains que vous ayez vous même donné une reponse : en droit belge ...
A moins qu'un connaisseur de votre legislation ne frequente ce forum.

Desolé pour vous.
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