Faire appliquer un jugement de cour d'appel
SYLLAU
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Zozo -
Zozo -
Bonjour,
Comment faire appliquer un jugement de 2008 etabli en cour d'appel relatif à la condamnation de l'épouse de mon père à rapporter une somme à la succession? La liquidation partage n'est pas possible compte tenu d'un usufruit qui couvre l'ensemble des biens?
La non prise en compte des termes du jugement par cette personne constitue-t-elle un motif à dommages et intérêts?
Merci de votre réponse
Comment faire appliquer un jugement de 2008 etabli en cour d'appel relatif à la condamnation de l'épouse de mon père à rapporter une somme à la succession? La liquidation partage n'est pas possible compte tenu d'un usufruit qui couvre l'ensemble des biens?
La non prise en compte des termes du jugement par cette personne constitue-t-elle un motif à dommages et intérêts?
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