Fermeture PEA
pascal
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4 août 2011 à 13:44
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 4 août 2011 à 14:55
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JJLGLL
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4 août 2011 à 14:55
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Le plan étant ouvert depuis plus de 5 ans, les produits (plus-values, bénéfices) sont soumis aux prélèvements sociaux.
Le taux de ces prélèvements (actuellement 12,3%) a augmenté au cours des années, vous trouverez un barème dans l'article
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/951-plan-d-epargne-actions-fiscalite-et-imposition-du-pea
Le taux de ces prélèvements (actuellement 12,3%) a augmenté au cours des années, vous trouverez un barème dans l'article
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