Réduct° d'1 mois de préavis valable en NC?
nautilus
-
je l'aurais un jour -
je l'aurais un jour -
Bonjour,
J'aimerais savoir si la réduction à I mois de préavis pour résilier un bail dans le cadre d'un licenciement (motif exceptionnel) est valable aussi en Nouvelle Calédonie, comme la loi l'autorise en Métropole. En sachant que le contrat signé avec l'agence immobilière ne le stipule même pas.
Vous remerciant de votre aide
J'aimerais savoir si la réduction à I mois de préavis pour résilier un bail dans le cadre d'un licenciement (motif exceptionnel) est valable aussi en Nouvelle Calédonie, comme la loi l'autorise en Métropole. En sachant que le contrat signé avec l'agence immobilière ne le stipule même pas.
Vous remerciant de votre aide
A voir également:
- Réduct° d'1 mois de préavis valable en NC?
- Quels sont les permis africain valable en france ? - Guide
- Modèle certificat médical préavis 1 mois ✓ - Forum Louer un logement
- Certificat médical pour réduction de préavis - Forum Immobilier
- Préavis logement 1 mois enceinte ✓ - Forum Immobilier
- Préavis de 1 mois pour grossesse - Forum Immobilier