Mon voisin conteste le bornage

domino17 -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 août 2011 à 11:57

Bonjour, suite à une donation effectué en 1983 par le père de mon épouse, aujourd'hui le voisin conteste le bornage actuelle ceci après un contrôle de notre part par un géomètre expert en 2011, pourtant sur l'acte notarié de 1983 la parcelle était déjà à mon beau-père, comment régler le différent, merci de la réponse que vous m'apporterez.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 776

Bonjour,

Lors du bornage fait par votre GE, votre voisin a dû être convoqué pour donner son accord. c'était l'occasion pour lui de le contester.
S'il ne s'est pas présenté, a-t-il approuvé par écrit ce bornage ?

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