Mon voisin conteste le bornage

domino17 -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 août 2011 à 11:57

Bonjour, suite à une donation effectué en 1983 par le père de mon épouse, aujourd'hui le voisin conteste le bornage actuelle ceci après un contrôle de notre part par un géomètre expert en 2011, pourtant sur l'acte notarié de 1983 la parcelle était déjà à mon beau-père, comment régler le différent, merci de la réponse que vous m'apporterez.

A voir également:

Mon voisin conteste le bornage
La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne - Forum Immobilier
Ultrason pour voisin bruyant - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 769

Bonjour,

Lors du bornage fait par votre GE, votre voisin a dû être convoqué pour donner son accord. c'était l'occasion pour lui de le contester.
S'il ne s'est pas présenté, a-t-il approuvé par écrit ce bornage ?

Discussions similaires

dif. "tirrage contesté" / "oppo. p

je me sens harcelée par mes voisins

Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin

Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien

Voisin coupe ma haie et jette les déchets chez moi

Mon voisin conteste le bornage

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters