Mon voisin conteste le bornage
domino17
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3 août 2011 à 22:45
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 4 août 2011 à 11:57
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 4 août 2011 à 11:57
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ginto5
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4 août 2011 à 11:57
4 août 2011 à 11:57
Bonjour,
Lors du bornage fait par votre GE, votre voisin a dû être convoqué pour donner son accord. c'était l'occasion pour lui de le contester.
S'il ne s'est pas présenté, a-t-il approuvé par écrit ce bornage ?
Lors du bornage fait par votre GE, votre voisin a dû être convoqué pour donner son accord. c'était l'occasion pour lui de le contester.
S'il ne s'est pas présenté, a-t-il approuvé par écrit ce bornage ?
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