Cotisation congés en cas d'arrêt de travail
Lélé
-
3 août 2011 à 22:03
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 6 août 2011 à 11:09
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3 réponses
stan-paie
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4 août 2011 à 01:25
4 août 2011 à 01:25
Je suis ok pour tout mais j'apporte une precision...
La maladie n'ouvre pas le droit aux CP. Mais si le droit est deja ouvert (salarie ayant travaille au moins 10j sur la periode de reference) acquiere quand meme 2,5 cp (ou 2,08 en jours ouvres) pendant une absence d'1 mois.
Principe :
1 an = 30 cp
30/2,5= 12 periodes de 4 semaines
12 x 4 = 48 semaines
Donc au bout de 48 semaines on a acquit tous nos cp pour la periode de reference.
Or 1 annee civile = 52 semaines
Donc 52 - 48= 4 semaines d'absence possibles sans reduction de l'acquisition des cp.
Voili voilou... J'espere avoir ete clair.
Cordialement.
La maladie n'ouvre pas le droit aux CP. Mais si le droit est deja ouvert (salarie ayant travaille au moins 10j sur la periode de reference) acquiere quand meme 2,5 cp (ou 2,08 en jours ouvres) pendant une absence d'1 mois.
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1 an = 30 cp
30/2,5= 12 periodes de 4 semaines
12 x 4 = 48 semaines
Donc au bout de 48 semaines on a acquit tous nos cp pour la periode de reference.
Or 1 annee civile = 52 semaines
Donc 52 - 48= 4 semaines d'absence possibles sans reduction de l'acquisition des cp.
Voili voilou... J'espere avoir ete clair.
Cordialement.
stan-paie
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8 mars 2012
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3 août 2011 à 22:09
3 août 2011 à 22:09
Bonjour,
A confirmer, mais il me semble que tu va acquérir des CP pendant 1 mois de maladie.
Pour la prise des congé, il me semble qu'il se reporte à après le congé parental si tu as été dans l'incapacité de les prendre avant ton départ pour cause de maladie, maternité par exemple.
Fais toi quand même confirmer mes propos, on ne sais jamais.
Cordialement
A confirmer, mais il me semble que tu va acquérir des CP pendant 1 mois de maladie.
Pour la prise des congé, il me semble qu'il se reporte à après le congé parental si tu as été dans l'incapacité de les prendre avant ton départ pour cause de maladie, maternité par exemple.
Fais toi quand même confirmer mes propos, on ne sais jamais.
Cordialement
stan-paie
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8 mars 2012
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5 août 2011 à 23:46
5 août 2011 à 23:46
Merci de développer lorsqu'on mais -1 !
caroledu92
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6 août 2011 à 11:09
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Bonjour
J'ai une question à vous poser à ce sujet, je vous la pose en message privé car cela n'a rien à voir avec la demande du dessus !
J'ai une question à vous poser à ce sujet, je vous la pose en message privé car cela n'a rien à voir avec la demande du dessus !
caroledu92
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3 août 2011 à 23:39
3 août 2011 à 23:39
Bonsoir,
Les absences pour maladie (sauf accident de travail ou maladie professionnelle) n'ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires.
En revanche, l'employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d'absence pour maladie.
Exemple : un salarié qui a été en arrêt de travail pour maladie pendant deux mois peut perdre 5 jours ouvrables de congés payés.
Pas de souci pour l'acquisition de congés pendant le congé maternité (période d'absence considérée comme une période de travail effectif)
Les salariés de retour d'un congé de maternité ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur.
Les absences pour maladie (sauf accident de travail ou maladie professionnelle) n'ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires.
En revanche, l'employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d'absence pour maladie.
Exemple : un salarié qui a été en arrêt de travail pour maladie pendant deux mois peut perdre 5 jours ouvrables de congés payés.
Pas de souci pour l'acquisition de congés pendant le congé maternité (période d'absence considérée comme une période de travail effectif)
Les salariés de retour d'un congé de maternité ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2011 à 10:48
En fait cela revient à dire qu'on "peut être malade" un mois, mais quand on a son quota de congés acquis, c'est cela ?
C'est pire que de la comptabilité !! ;-)
4 août 2011 à 20:05