Cotisation congés en cas d'arrêt de travail
Lélé
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis salaries dans un salon de coiffure depuis 6 ans. Je suis enceinte et mon congés mat commence le 25 octobre et j'ai le droit au congés pathologique. Mon médecin veut m'arretera compter d'aujourd'hui. Je voulais savoir si pendant mon arret maladie je cotise a mes 2,5 jours par mois ou pas?? De plus je voudrais savoir s'il y a une date limite pour les prendre .
Je suis salaries dans un salon de coiffure depuis 6 ans. Je suis enceinte et mon congés mat commence le 25 octobre et j'ai le droit au congés pathologique. Mon médecin veut m'arretera compter d'aujourd'hui. Je voulais savoir si pendant mon arret maladie je cotise a mes 2,5 jours par mois ou pas?? De plus je voudrais savoir s'il y a une date limite pour les prendre .
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3 réponses
Je suis ok pour tout mais j'apporte une precision...
La maladie n'ouvre pas le droit aux CP. Mais si le droit est deja ouvert (salarie ayant travaille au moins 10j sur la periode de reference) acquiere quand meme 2,5 cp (ou 2,08 en jours ouvres) pendant une absence d'1 mois.
Principe :
1 an = 30 cp
30/2,5= 12 periodes de 4 semaines
12 x 4 = 48 semaines
Donc au bout de 48 semaines on a acquit tous nos cp pour la periode de reference.
Or 1 annee civile = 52 semaines
Donc 52 - 48= 4 semaines d'absence possibles sans reduction de l'acquisition des cp.
Voili voilou... J'espere avoir ete clair.
Cordialement.
La maladie n'ouvre pas le droit aux CP. Mais si le droit est deja ouvert (salarie ayant travaille au moins 10j sur la periode de reference) acquiere quand meme 2,5 cp (ou 2,08 en jours ouvres) pendant une absence d'1 mois.
Principe :
1 an = 30 cp
30/2,5= 12 periodes de 4 semaines
12 x 4 = 48 semaines
Donc au bout de 48 semaines on a acquit tous nos cp pour la periode de reference.
Or 1 annee civile = 52 semaines
Donc 52 - 48= 4 semaines d'absence possibles sans reduction de l'acquisition des cp.
Voili voilou... J'espere avoir ete clair.
Cordialement.
Bonjour,
A confirmer, mais il me semble que tu va acquérir des CP pendant 1 mois de maladie.
Pour la prise des congé, il me semble qu'il se reporte à après le congé parental si tu as été dans l'incapacité de les prendre avant ton départ pour cause de maladie, maternité par exemple.
Fais toi quand même confirmer mes propos, on ne sais jamais.
Cordialement
A confirmer, mais il me semble que tu va acquérir des CP pendant 1 mois de maladie.
Pour la prise des congé, il me semble qu'il se reporte à après le congé parental si tu as été dans l'incapacité de les prendre avant ton départ pour cause de maladie, maternité par exemple.
Fais toi quand même confirmer mes propos, on ne sais jamais.
Cordialement
Bonsoir,
Les absences pour maladie (sauf accident de travail ou maladie professionnelle) n'ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires.
En revanche, l'employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d'absence pour maladie.
Exemple : un salarié qui a été en arrêt de travail pour maladie pendant deux mois peut perdre 5 jours ouvrables de congés payés.
Pas de souci pour l'acquisition de congés pendant le congé maternité (période d'absence considérée comme une période de travail effectif)
Les salariés de retour d'un congé de maternité ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur.
Les absences pour maladie (sauf accident de travail ou maladie professionnelle) n'ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires.
En revanche, l'employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d'absence pour maladie.
Exemple : un salarié qui a été en arrêt de travail pour maladie pendant deux mois peut perdre 5 jours ouvrables de congés payés.
Pas de souci pour l'acquisition de congés pendant le congé maternité (période d'absence considérée comme une période de travail effectif)
Les salariés de retour d'un congé de maternité ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait cela revient à dire qu'on "peut être malade" un mois, mais quand on a son quota de congés acquis, c'est cela ?
C'est pire que de la comptabilité !! ;-)