Surendetté, toucher héritage sans le signaler
Résolu
marie
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Modifié par micheld33 le 3/08/2011 à 15:04
supermamie1519 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2018 - 1 août 2018 à 06:47
supermamie1519 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2018 - 1 août 2018 à 06:47
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7 réponses
Bonjour,
Bien sûr AZERILLE a parfaitement raison...
Un plan BdF devient LA LOI en quelque sorte...
Lorsque un tel plan est accepté par le débiteur et mis en place par la BdF...
Ni les créanciers cités au plan (Et ils doivent l'être tous; c'est a cette occasion que l'on en voit la nécessité...!! ) Ni quelque huissier de Justice que ce soit ne peut prétendre a plus QUE LE PLAN . point final.
Il est également recommandé d'arrêter de s'angoisser avec les Huissiers !....
Un huissier est un facteur de luxe (pas péjoratif) QUI NE PEUT AGIR QUE SUR DÉCISION DE JUSTICE
En la circonstance, je ne vois pas un Magistrat ordonner la saisie du compte de Marie, par dessus le plan BdF !!!
Allez chez le notaire
Prenez votre chèque
Posez le sur votre compte bancaire
Et dormez tranquille...
Bien cordialement
Bien sûr AZERILLE a parfaitement raison...
Un plan BdF devient LA LOI en quelque sorte...
Lorsque un tel plan est accepté par le débiteur et mis en place par la BdF...
Ni les créanciers cités au plan (Et ils doivent l'être tous; c'est a cette occasion que l'on en voit la nécessité...!! ) Ni quelque huissier de Justice que ce soit ne peut prétendre a plus QUE LE PLAN . point final.
Il est également recommandé d'arrêter de s'angoisser avec les Huissiers !....
Un huissier est un facteur de luxe (pas péjoratif) QUI NE PEUT AGIR QUE SUR DÉCISION DE JUSTICE
En la circonstance, je ne vois pas un Magistrat ordonner la saisie du compte de Marie, par dessus le plan BdF !!!
Allez chez le notaire
Prenez votre chèque
Posez le sur votre compte bancaire
Et dormez tranquille...
Bien cordialement
5 août 2011 à 09:36
5 août 2011 à 09:49
Mais nul n'a le droit de se prévaloir d'une créance "lissée" par un plan BdF