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TVA sur cuisine dans appartement neuf à 5.5%

jocqfd Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2011 - 1 août 2011 à 09:00
 jocqfd - 17 août 2011 à 13:50
Bonjour,
Je viens d'acquerrir un appartement bénéficiant de la TVA à 5.5%. Je souhaite poser une cuisine et , comme c'est inscrit dans de nombreux post, le bâtiment doit avoir plus de 2 ans pour que je puisse bénéficier de la cuisine à 5.5%.
Mais, j'ai trouvé aussi que, comme l'appartement m'a été vendu avec une TVA 5.5%, tout l'immobilier ( et donc la cuisine ) doivent être aussi à 5.5%.
Ma question est simple : ai-je droit à la TVA 5.5 pour ma cuisine?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
JF
10 août 2011 à 00:56
Renseignez vous au centre des impôts service de la TVA

JF
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renoi69
17 août 2011 à 13:48
si qqun a la réponse je suis preneur. Je suis cuisiniste mais pas fiscaliste. J'ai vu des forum concernat le PLS ou les accedant ont conclu que la tva à 5,5% était applicable à lacuisine. Je cherche la réponse dans le cadre de la loi ENL
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jocqfd
17 août 2011 à 13:50
J'ai choisi de ne pas prendre la tva 5.5 sur la cuisine. Je n'ai pas pu attendre de trouver si j'avais le droit ou non. Le problème est que pour en bénéficier, il faut signer un papier sur lequel on certifie que l'appartement a plus de 2 ans ...
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