Rupture de contrat acceptée par le directeur

Résolu
cece197988 - 30 juil. 2011 à 11:53
 Zorba49 - 30 juil. 2011 à 14:29
Bonjour,


j'ai une amie qui avait fait une demande de rupture de contrat conventionnelle. Son directeur avait accepté la demande, mais c le comptable de la société qui a refusé!!! est-ce légal?

Merci de vos reponses

cordialement
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1 réponse

Bonjour,
il n'y a rien d'illégal d'après ce que vous écrivez.Le directeur peut très bien ne
pas etre le décisionnaire pour une rupture conventionnelle.
S'il est le patron , c"est grave car il lui manque visiblement le pouvoir de
décider ,ou tout simplement le comptable lui a annoncé qu'il n'avait pas les
moyens financiers d'assumer se décision , et si c'est le cas ,le dépot de bilan
n'est pas loin.
courage
cdlt
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