Rupture de contrat acceptée par le directeur
Résolu
cece197988
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Zorba49 -
Zorba49 -
Bonjour,
j'ai une amie qui avait fait une demande de rupture de contrat conventionnelle. Son directeur avait accepté la demande, mais c le comptable de la société qui a refusé!!! est-ce légal?
Merci de vos reponses
cordialement
j'ai une amie qui avait fait une demande de rupture de contrat conventionnelle. Son directeur avait accepté la demande, mais c le comptable de la société qui a refusé!!! est-ce légal?
Merci de vos reponses
cordialement
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1 réponse
Bonjour,
il n'y a rien d'illégal d'après ce que vous écrivez.Le directeur peut très bien ne
pas etre le décisionnaire pour une rupture conventionnelle.
S'il est le patron , c"est grave car il lui manque visiblement le pouvoir de
décider ,ou tout simplement le comptable lui a annoncé qu'il n'avait pas les
moyens financiers d'assumer se décision , et si c'est le cas ,le dépot de bilan
n'est pas loin.
courage
cdlt
il n'y a rien d'illégal d'après ce que vous écrivez.Le directeur peut très bien ne
pas etre le décisionnaire pour une rupture conventionnelle.
S'il est le patron , c"est grave car il lui manque visiblement le pouvoir de
décider ,ou tout simplement le comptable lui a annoncé qu'il n'avait pas les
moyens financiers d'assumer se décision , et si c'est le cas ,le dépot de bilan
n'est pas loin.
courage
cdlt
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