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2 réponses
Ce n'est pas trop un bail d'occupation à titre gratuit que je vois là, mais plutôt un contrat de travail avec logement de fonction, car en échange de l'occupation ils doivent fournir un travail .
Qui dit travail dit rémunération.
Donc :
- Ne payeront-ils jamais rien ?
- ou est-ce qu'un loyer sera payé lorsque les travaux seront terminés ?
Si oui, le contrat de bail n'est donc pas à titre gratuit . tu dois établir un contrat avec loyer et stipuler une minoration voire une exemption de loyer au titre des travaux à faire, dont vous aurez noté l'entièreté sur le contrat de bail.
vous devez avoir une idée précise de ce qu'il y a à faire, le coût et le temps présumé que cela prendra.
Établir un état des lieux ...
Qui dit travail dit rémunération.
Donc :
- Ne payeront-ils jamais rien ?
- ou est-ce qu'un loyer sera payé lorsque les travaux seront terminés ?
Si oui, le contrat de bail n'est donc pas à titre gratuit . tu dois établir un contrat avec loyer et stipuler une minoration voire une exemption de loyer au titre des travaux à faire, dont vous aurez noté l'entièreté sur le contrat de bail.
vous devez avoir une idée précise de ce qu'il y a à faire, le coût et le temps présumé que cela prendra.
Établir un état des lieux ...
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