A voir également:
- Bail a titre gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Bail meublé gratuit - Guide
- Heberger a titre gratuit caf prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
2 réponses
Mysteek08
Messages postés
37
Date d'inscription
mercredi 13 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2015
14
30 juil. 2011 à 10:24
30 juil. 2011 à 10:24
Ce n'est pas trop un bail d'occupation à titre gratuit que je vois là, mais plutôt un contrat de travail avec logement de fonction, car en échange de l'occupation ils doivent fournir un travail .
Qui dit travail dit rémunération.
Donc :
- Ne payeront-ils jamais rien ?
- ou est-ce qu'un loyer sera payé lorsque les travaux seront terminés ?
Si oui, le contrat de bail n'est donc pas à titre gratuit . tu dois établir un contrat avec loyer et stipuler une minoration voire une exemption de loyer au titre des travaux à faire, dont vous aurez noté l'entièreté sur le contrat de bail.
vous devez avoir une idée précise de ce qu'il y a à faire, le coût et le temps présumé que cela prendra.
Établir un état des lieux ...
Qui dit travail dit rémunération.
Donc :
- Ne payeront-ils jamais rien ?
- ou est-ce qu'un loyer sera payé lorsque les travaux seront terminés ?
Si oui, le contrat de bail n'est donc pas à titre gratuit . tu dois établir un contrat avec loyer et stipuler une minoration voire une exemption de loyer au titre des travaux à faire, dont vous aurez noté l'entièreté sur le contrat de bail.
vous devez avoir une idée précise de ce qu'il y a à faire, le coût et le temps présumé que cela prendra.
Établir un état des lieux ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...