Bail a titre gratuit

chris -  
 Paris -
Bonjour,
je voudrais savoir si je peux établir un bail a mes locataire a titre gratuit en compensation ils veulent me faire des travaux es légal, pour les impôt? la caf ? comment Établir ca correctement? cordialement

2 réponses

  1. Mysteek08 Messages postés 25 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16
     
    Ce n'est pas trop un bail d'occupation à titre gratuit que je vois là, mais plutôt un contrat de travail avec logement de fonction, car en échange de l'occupation ils doivent fournir un travail .

    Qui dit travail dit rémunération.

    Donc :
    - Ne payeront-ils jamais rien ?

    - ou est-ce qu'un loyer sera payé lorsque les travaux seront terminés ?

    Si oui, le contrat de bail n'est donc pas à titre gratuit . tu dois établir un contrat avec loyer et stipuler une minoration voire une exemption de loyer au titre des travaux à faire, dont vous aurez noté l'entièreté sur le contrat de bail.
    vous devez avoir une idée précise de ce qu'il y a à faire, le coût et le temps présumé que cela prendra.

    Établir un état des lieux ...
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  2. Paris
     
    Bonjour,

    Immaginez que l'un de vos locataires est un accident lorsqu'il effectuera les "menus" travaux dans votre appartement et qu'il ne soit pas déclaré ???

    Cordialement.
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