Bonjour, nous avons acheté une maison il y a peu de temp avec juste a coté d'un ruisseau mais personne ne viens jamais nettoyer, a la mairie ils nous disent que ce n'est pas eux d'entretenir celui ci....a qui dois je m'adresser merci
en fait notre terrain s'arrete juste a coté, il me separe de mon voisin....le ruisseau est reconnu en tant que telle sur les plans de cadastre il porte meme un nom "le ruisseau des arbreux"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2011 à 16:58