Argent assurance saisi par l'huissier

elo01_67 - 29 juil. 2011 à 16:27
 elo01_67 - 30 juil. 2011 à 09:16
Bonjour,

Je m'excuse d'avance d'être aussi longue, mais je ne sais vraiment plus quoi faire...


Voilà, Mon ami à eu un dégât des eaux dans son appartement (champignons dans le salon et la salle de bain, parquet onduler murs moisis...)

Nous avons contacter la propriétaire sans réponse (même recommandé avec AR non réclamé)

Au mois de novembre 2010, nous avons enfin signé un constat amiable avec la propriétaire.
L'expert de son assurance ainsi que de la notre sont venu constaté les dégâts et faire une estimation)

Deux moi plus tard, mon ami reçoit un appel de son assurance lui disant qu'il va recevoir un virement pour débuter les travaux (nous n'avons jamais reçu le contre rendu des assurance ni des devis)

Nous avons alors contacté la propriétaire lui informant que nous avons reçu de dédommagement de l'assurance (virement effectué au mois d'avril 2011)

N'ayant aucune nouvelle, nous envoyons un courrier à la propriétaire le 01/06/2011 (avec photos) lui demandant de faire les travaux.

Un artisan vient voir l'état de l'appartement et nous dit qu'il y a pour 5 jours de travaux.

Sauf qu'au courant du mois de juin (et ayant des problèmes financiers) l'huissier lui saisis l'argent prévu pour les travaux (mis sur un compte épargne en attendant le début des travaux).

Nous avons alors envoyé des courriers à l'assurance ainsi qu'a l'huissier expliquant que cet argent n'était pas à lui, mais l'huissier refuse de faire une main levée !!

Nous voilà donc dans l'impasse surtout que maintenant la propriétaire met la pression pour commencer les travaux !

Est ce normal que l'argent lui ai été versé à lui alors que les travaux doivent être réalisé par la propriétaire ?

Si aucune solution pour débloquer l'argent n'est trouvé, peut-il être tenu de remboursé l'argent versé ? (qui au passage est de plus de 2000€)

Si nous décidons de déménager que pourrait-il se passer ?

Merci d'avance pour vos réponses !!

1 réponse

Si l'argent était sur votre compte, il est réputé vous appartenir. Si l'huissier a fait une saisie à ce moment là, il s'est servi sans considération aucune de la raison d'être de ces fonds.
Si cela vient de votre assurance (et non de celle du propriétaire) il est normal que l'indemnisation vous ait été versée à vous et non au propriétaire. Ou bien il aurait fallu précider ce détail bien avant.
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Je comprend votre raisonnement !

Mais est-ce normal que c'est a la propriétaire de faire les travaux (il a quand même la douche + lavabo + carrelage + parquet à changer) et que c'est nous qui avons reçu l'indemnisation ?
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