Sujet Précédent Sujet Suivant

Terres agricoles

pirouette - 29 juil. 2011 à 15:32
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 29 juil. 2011 à 16:20
Bonjour,
Retraitée, et par succession, je suis devenue propriétaire de terres agricoles, que mon Pére avait louées à un fermier. Depuis 2 ou 3 ans, je remarque que certaines parcelles ne sont plus entretenues, il y pousse de grandes herbes (à graines quelquefois) (et dans un vigne, poussent des sapins déjà grands) - Pour 'instant, pas encore de plainte des voisins
Puis-je obliger le fermier à cultiver les parcelles ?
ou bien dois-je dénoncer le bail signé ?merci de votre aide sur ce sujet

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
29 juil. 2011 à 16:20
Bonjour,
vous devez, par LRAR, mettre en demeure le fermier de nettoyer les terres. Il m'est arrivé la même chose ( e fermier est décédé, et les terres n'ont plus aucune valeur, elle sont devenues des friches (arbres, ronces, et même dépôt d'ordures sauvage).
0

Discussions similaires

bail rural - décote en cas de vente au fermier ?
bensonn -
;; -

8 réponses
lettre pour vendre un terrain agricole
natolympe -
natolympe -

21 réponses
Vente d'une terre agricole déjà louée
Camdel -
LAURAINE -

10 réponses
décote de 25 % sur les terrains agricoles avec bail ?
manuge -
manuge -

3 réponses
Louer des terres sans l accord du nu propriétaire
steph -
.Ulpien1 -

3 réponses